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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 1, janvier - mars 2003

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 1, janvier - mars 2003
  • Articles

    • Les procédures de sanction internationale en vigueur dans l'ordre interne de l'Union et la défense des droits de l'homme dans le monde - Josiane AUVRET-FINCK p. 1
    • La recevabilité des recours formés par les personnes physiques et morales à l'encontre d'un acte de portée générale : l'aggiornamento n'aura pas lieu... - Rostane MEHDI p. 23
    • Simplifier la politique agricole commune ? C'est possible ! - Daniel BIANCHI p. 51
    • Le droit communautaire et l'inopposabilité aux particuliers des règles techniques nationales - Denis VOINOT p. 91
  • Chronique

    • Concentrations (1er janvier 2000 - 31 décembre 2002 - Dominique BERLIN p. 113
  • Documents

    • Jurisprudence. Cour de justice des Communautés européennes.
      • Arrêt du 25 juillet 2002 (aff. C-50/00 P), Union de Pequeños Agricultores (recours en annulation - recevabilité) - p. 145
    • Actes. Conseil de l'Union européenne.
      • Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - p. 153
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