Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 69, no 2, avril-juin 2017 |
Etudes
- Le droit face aux défis culturels européens - Monique Castillo p. 289
- Islam et parenté - Abla Koumdadji p. 307
- Le financement des territoires foraux en Espagne : réflexion sur une originalité du droit public financier - François Barque p. 327
- L'essor de l'autonomie de la volonté en droit international privé tunisien - Souhayma Ben Achour p. 349
Variétés
- Le co-emploi à l'épreuve du droit comparé - Yannick Pagnerre p. 383
- Objection de conscience et médicament en droit franco-espagnol : utiles éclaircissements du Tribunal constitutionnel espagnol - Guillaume Rousset et Alfonso Lopez de la Osa Escribano p. 407
- Le droit judiciaire saoudien à l'épreuve de la réforme judiciaire de 2007 : nouveauté ou continuité ? - Houari Belarbi p. 425
- Financement participatif par souscription de titres (Crowfunding Equity) : analyse comparée des droits français et calédonien - Matthieu Buchberger p. 445
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
Sénat - Législation comparée
Conseil d'Etat - Jurisprudence étrangère
- Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 17 janvier 2017, n°2 BvB 1/13 - p. 482
- Tribunal constitutionnel d'Espagne, 16 février 2017, gouvernement espagnol, 6330-2015 - p. 483
- Cour constitutionnelle italienne, décision n°35 du 25 janvier 2017 - p. 484
- Cour suprême du Royaume-Uni, arrêt du 22 février 2017, R (on the application of MM (Lebanon) (Appellant) v Secretary of State for the Home Department (Respondent) et autres - p. 485
Informations
- Compte-rendu du forum sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris sur le climat - "Quelles attentes à l'égard de la communauté juridique", 31 mai 2017, Cour de cassation - Stéphanie Reiche-de-Vigan p. 489
- Sur la réédition du Titre II amendé du Livre II du projet (contrats de services) de l'Académie des privatistes européens - François Terré p. 500
- Conférence de l'ELI 2017 - p. 501
Bibliographie
- Livres reçus - p. 505
