Contenu du sommaire : Sécurité, justice et libertés en Europe
| Revue |
Cahiers de la sécurité et de la justice  |
|---|---|
| Numéro | no 38, 4e trimestre 2016 |
| Titre du numéro | Sécurité, justice et libertés en Europe |
- Editorial - Hélène Cazaux-Charles p. 3
Dossier
- L'harmonisation des incriminations pénales : jalons pour un code pénal européen ? - Éliette RUBI-CAVAGNA p. 5
- L'incidence de la législation européenne sur la procédure pénale française - Jocelyne LEBLOIS-HAPPE p. 14
- Le droit pénal de l'Union européenne face au juge - Emmanuelle GINDRE p. 25
- Le mandat d'arrêt européen, succès de l'Europe pénale ? - Gildas ROUSSEL, François-Xavier ROUX-DEMARE p. 38
- La présomption d'innocence selon la directive UE 2016/343 du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales - Jean PRADEL p. 48
- La lutte antiterroriste dans l'espace pénal européen - Mikaël BENILLOUCHE p. 54
- Le droit européen antiterroriste : notes en marge d'une fuite en avant - Maria Luisa CESONI p. 61
- La décision d'enquête européenne, nouvel instrument d'entraide judiciaire pour la mise en état des affaires pénales - Juliette LELIEUR p. 72
- Eurojust Une réponse judiciaire, plus solide que jamais de l'Union européenne - Michèle CONINSX p. 75
- Le droit pénal allemand et le droit pénal européen Réticences et adaptation de la justice pénale allemande au droit pénal européen post-Lisbonne - Julien WALTHER p. 79
- La progression d'un statut des victimes en droit de l'Union européenne - Claire SAAS p. 88
- Introduction aux coopérations policières de l'Union européenne - Olivier CAHN p. 97
- Mettre un terme à la concurrence entre les communautés policière et de renseignement, le projet d'un « centre de fusion européen » - Pierre BERTHELET p. 106
- La coopération douanière en Europe Entre intégration et fragmentation - Bruno DOMINGO p. 122
- Quelle coopération douanière européenne dans un contexte de concurrence ? - François LAFARGE p. 132
- L'Union européenne et la lutte contre la piraterie maritime Les incohérences de la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Coralie MAYEUR-CARPENTIER p. 142
- Le nouveau règlement Europol : un cas d'entreprenariat politique supranational de la Commission européenne ? - Agathe PIQUET p. 151
- L'Europe en danger d'implosion - Viviane de Beaufort p. 164
- Des smart borders aux clôtures barbelées : la revanche du low-tech ? - Denis DUEZ p. 168
Actes du colloque : l'Europe de la sécurité et de la justice. Quels enjeux pour la France ?
- Introduction à l'Europe de la sécurité et de la justice - Cyrille SCHOTT p. 179
- L'Europe des insécurités, quels enjeux ? - Jean-Jacques COLOMBI p. 182
- La directive européenne sur les armes à feu - Frédéric Mollard p. 185
- La directive européenne sur les armes à feu - David LEROOY p. 187
- La nouvelle directive « terrorisme » et quelques réflexions sur l'évolution institutionnelle en matière policière et judiciaire - Emilio de CAPITANI p. 190
- Contrôle social total versus libertés fondamentales - Stefan BRAUM p. 193
- Réflexions sur quelques équilibres essentiels au droit pénal européen - Anne WAYEMBERGH p. 198
- La France et l'Europe de la sécurité : le temps des doutes ? - Xavier LATOUR p. 203
- La coopération policière européenne : obstacles et solutions - Emile PEREZ p. 209
- Sécurité intérieure européenne et définition de l'intérêt national : le modèle français revisité - Jacques DE MAILLARD p. 212
- La France et l'Espace pénal européen : enjeux actuels - Sonya DJEMNI-WAGNER p. 215
