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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 3, juillet - septembre 2003

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 3, juillet - septembre 2003
  • Articles

    • Les ratifications nationales, manifestations d'un projet politique européen ? La face cachée du Traité d'Amsterdam - Estelle LEPKA et Sandrine TEREBUS p. 365
    • Le principe de l'"opérateur économique privé", critère de qualification des mesures étatiques, en tant qu'aides d'Etat, au sens de l'article 87 § 1 du Traité CE - Georges KARYDIS p. 389
    • Juges, médiateurs ou négociateurs ? Le rôle du règlement amiable des conflits au sein des juridictions communautaires - Soren SCHONBERG et Nathalie STOCKWELL p. 415
    • L'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne - Anne KLEBES-PELISSIER p. 441
  • Chroniques

    • L'application du droit communautaire per les juridictions britanniques (2001-2002) - Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE, Nicolas GRIEF et Emmanuelle SAULNIER p. 471
    • Liberté d'établissement et de prestation de services - Catherine PRIETO p. 489
    • Droit social. Coordination des droits nationaux, loi applicable, compétence juridictionnelle - Pierre RODIERE p. 529
  • Documents

    • Jurisprudence. Cour de justice des Communautés européennes.
      • Arrêt du 20 septembre 2001 (aff. C-184/99), Rudy Crzelczyk c/ Centre d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - "La citoyenneté de l'Union, statut fondamental des ressortissant des Etats membr - Franck DAVID p. 553
  • Bibliographie

    • Comptes rendus d'ouvrages - p. 579
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