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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 4, octobre - décembre 2003

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 4, octobre - décembre 2003
  • Articles

    • Une recherche sur la place et les fonctions de l'intérêt général en droit communautaire - Chahira BOUTAYEB p. 587
    • L'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution européenne. Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe - Fabienne TURPIN p. 615
    • La coordination de la fiscalité de l'épargne : un exemple de la difficulté de la construction européenne - Guillaume MERLAND p. 637
  • Actualité

    • L'Union européenne : "l'unité dans l'adversité". Signification et pertinence d'une devise - Jean-Marc FAVRET p. 657
  • Chroniques

    • Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1er janvier - 30 juin 2003) - Dominique RITLENG p. 661
    • Concurrence (1er janvier 2002 - 31 mars 2003 - Règlement 1400/2002 du 31 juillet 2002) - Jean-Bernard BLAISE et Laurence IDOT p. 699
    • Chronique de jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2001 - 31 octobre 2003) - Dominique BERLIN p. 737
  • Bibliographie

    • Comptes rendus d'ouvrages - p. 765
  • Tables de l'année 2003

    - p. 769
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