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Accueil » Sommaires » revue : Journal du droit international "Clunet" » no 3, juillet-septembre 1992

Contenu du sommaire

Revue Journal du droit international "Clunet" Mir@bel
Numéro no 3, juillet-septembre 1992
  • Doctrine

    • L'affaire Touvier. Analyse critique de l'arrêt du 13 avril 1992. - R. Pinto.
    • Commentaire sur certaines dispositions du Code civil du Québec se rapportant au droit international privé. - J. G. Castel.
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