Contenu du sommaire : Exploitations

Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l'exécution d'une prestation de service au sein de l'Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l'emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l'emportent sur les droits sociaux.

On connaît le plombier polonais. Mais le connait-on vraiment ? Car, plus qu'une véritable nouvelle figure de l'immigration, ledit plombier est un mythe douteux aux relents xénophobes créé par le triste Philippe Val1, un mythe qui a largement alimenté le débat sur le projet de directive de « libéralisation » des services (dite « Bolkestein »), finalement rejeté. Dix ans plus tard, la prestation de services internationale est une réalité tangible, mais continue de faire débat (électoral). Plus que d'éviers bouchés et de tuyaux qui fuient, il est question ici de fruits et légumes, d'ouvriers latinos et de boîtes d'intérim espagnoles. Petite enquête ouvrière à l'heure de la déréglementation du marché du travail.

Bien qu'elles ne soient pas réservées aux étrangers, de nouvelles formes de mise au travail se sont répandues dans les secteurs qui les emploient. Les activités dites « indépendantes » montent en puissance, qui, sous un extérieur libérateur, ont souvent pour effet de surtout libérer l'employeur : rebaptisé « donneur d'ordres (ou d'ouvrage) » ou « client », il peut ainsi s'exonérer de toute obligation contractuelle vis-à-vis du travailleur, qui devient « prestataire ». Cette prolifération est en harmonie avec le retour en force d'un pilier de l'idéologie libérale, l'esprit d'entreprise associé au risque individuel1, auquel s'opposerait un salariat canonique réputé porteur d'irresponsabilité.

La loi dite « Besson » du 16 juin 2011 transpose en droit français plusieurs directives européennes qui concernent les ressortissants des pays tiers, dont celle de 2009 qui prévoit des sanctions à l'égard des employeurs d'étrangers et d'étrangères en situation irrégulière. Si la loi française intègre bien les sanctions pénales et administratives prévues pour les employeurs, elle oublie tout ce qui concerne les droits sociaux et les indemnités des salarié·e·s sans papiers. Une omission volontaire ?

Jusqu'à récemment, les conflits du travail impliquant des étrangers concernaient des travailleurs déclarés, souvent subsahariens, généralement organisés dans des foyers. L'affaire du salon de coiffure du 57, boulevard de Strasbourg à Paris touche une population très différente et pose des problèmes d'une autre nature : travail dissimulé, traite des êtres humains et conditions de travail indignes. Cette dimension d'exploitation a contraint la CGT à changer son regard sur le travail des étrangers sans titre.

Ces dernières années, on assiste à une prolifération législative autour des victimes d'exploitation sexuelle. La traite des êtres humains a même été érigée au rang de grande cause nationale. Mais au-delà des discours compassionnels, qu'en est-il de l'indemnisation de ces victimes qui, du fait de leur double stigmate de sans-papiers et de prostituées, peinent à accéder à leurs droits et combien coûte le préjudice de la traite ? Enquête auprès des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.

Alors que partout en Europe les populations réfugiées sont parquées, mises à l'écart ou rendues invisibles, y compris en Grèce où elles croupissent dans des prisons à ciel ouvert, à Athènes, une expérience de vivre ensemble perdure. L'occupation de l'Hôtel City Plaza par des réfugié·e·s et des bénévoles prouve que des solutions alternatives sont possibles et redonne tout son sens à l'hospitalité.

Témoins, à la fin des années 1980, des pratiques des services de contrôle aux frontières et du maintien de nombreux étrangers en zone internationale, des salariés des aéroports et des compagnies aériennes, et certaines organisations syndicales se sont rapprochés des associations de défense des droits de l'Homme et des droits des étrangers. De cette collaboration est née l'Association nationale d'assistance aux frontières des étrangers. Patrick Delouvin et Laurent Giovannoni, qui y représentaient respectivement Amnesty International France et la Cimade, et François Julien-Laferrière, alors secrétaire général de France terre d'asile, devenu le premier président de l'Anafé, reviennent sur sa naissance.