Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel |
|---|---|
| Numéro | no 110, juin 2017 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- La participation des juridictions constitutionnelles au pouvoir constituant en Afrique - Séverin Andzoka Atsimou p. 279-316

- La consécration d'un droit fondamental à l'eau est possible. Étude de droit comparé le démontrant - Valérie Bernaud p. 317-342

- Controverse sur la suprématie du président de la République en matière de défense nationale - Justine Castillo Marois p. 343-366

- Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d'après » en Nouvelle-Calédonie - Carine David p. 367-386

- Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire - Annie Fitte-Duval p. 387-412

- L'incidence du droit régional africain sur le droit constitutionnel des États francophones d'Afrique de l'ouest - Sanwé Médard Kienou p. 413-436

- L'office du Conseil constitutionnel marocain, juge électoral - Adil Moussebbih p. 437-464

- La participation des juridictions constitutionnelles au pouvoir constituant en Afrique - Séverin Andzoka Atsimou p. 279-316
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Patrick Gaïa, Éric Oliva, Caroline Faure, Cédric Bernard p. 465-518

- Chronique de droit politique italien - Franck Laffaille p. 519-522

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Patrick Gaïa, Éric Oliva, Caroline Faure, Cédric Bernard p. 465-518
- Notes bibliographiques : Supplément électronique disponible sur www.cairn-info - Luc Gonin



