Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 3, juillet-septembre 1999 |
Doctrine
- La Constitution, les traités et les lois : à propos de la nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat sur les traités. - J. Dehaussy.
- L'entrée en vigueur de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption. - E. Poisson-Drocourt.
- Quelques observations sur l'arbitrage administré. - A. Plantey.
