Contenu du sommaire : Les litiges entre personnes publiques

Repère

• Hommage au professeur Chapus (1924-2017) - n°8 - p. 1

Alertes -n°118 à 125

Actes de colloque

• Les litiges entre personnes publiques. Colloque, 17 et 18 novembre 2016, Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l'Hospital - n°1
• Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs - n°2
• Les litiges entre personnes publiques en Allemagne - n°3
• Les litiges contentieux entre l'État et les collectivités territoriales - n°4
• Les conflits entre collectivités territoriales - n°5
• Les litiges entre personnes publiques : l'exemple du conseil départementale du Puy-de-Dôme - n°6
• La tutelle - n°7
• Les litiges entre personnes publiques en matière contractuelle - n°8
• Les litiges domaniaux entre personnes publiques - n°9
• Les litiges financiers et fiscaux entre personnes publiques - n°10
• Les litiges entre personnes publiques : l'exemple du droit de l'urbanisme - n°11
• Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative - n°12
• Les modes alternatifs de règlement des litiges entre personnes publiques - n°13
• Les règlements contentieux des litiges entre personnes publiques - n°14

Commentaires

• Acte administratif

  • Décision faisant grief

    • Les déclarations du Premier ministre restreignant l'application du dispositif législatif d'encadrement des loyers devant le Conseil d'État - n°36

  • Règlement illégal

    • Sur l'obligation de modification des règlements illégaux - n°37

• Contentieux

  - p. 80

  • Conditions du prononcé d'un non-lieu

    • Les conséquences d'une décision juridictionnelle non définitive sur les recours pendants - n°38

• Élections

  - p. 84

  • Temps d'antenne accordé aux partis politiques

    • Le pluralisme à l'épreuve de la nouvelle offre politique - n°39

• Services publics et régulations

  - p. 86

  • Transport interurbain par autocar

    • La difficile caractérisation de pratiques de prédation ou d'éviction dans un marché émergent - n°40

Fiche pratique

• La procédure concurrentielle avec négociation - n°4