Contenu du sommaire : L'évaluation des politiques publiques

Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l'emploi et la structure des salaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et sur les d'allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans leur format à ceux en vigueur aujourd'hui. À cette fin, nous construisons un modèle de recherche et d'appariement sur le marché du travail, avec salariés et entreprises hétérogènes, complémentarités productives, et négociations salariales. Les individus peuvent être inactifs, en recherche d'emploi ou salariés. Ils peuvent rechercher un emploi et recevoir des offres lorsqu'ils travaillent déjà. Notre contribution théorique, s'inscrivant dans un agenda de recherche plus large, est d'inclure à la fois un salaire minimum et de la fiscalité sur les salaires dans un modèle de ce type. Le modèle est calibré de différentes manières possibles à l'état stationnaire à partir de statistiques sur l'emploi fournies par l'Insee et de statistiques sur les salaires calculées à partir des déclarations annuelles de données sociales (DADS). Il est ensuite utilisé pour réaliser des simulations contrefactuelles. Ces simulations indiquent que, à coût équivalent, l'effet du CICE sur l'emploi est systématiquement plus limité que l'effet d'allégements de cotisation ciblés. Nous concluons qu'un modèle prenant uniquement en compte le marché du travail mais « aussi riche que possible » ne permet pas d'estimer des effets conséquents du CICE sur l'emploi.

Des « formes atypiques d'emploi », déviant de la norme de l'emploi salarié en contrat à durée indéterminée et à temps complet, se développent sur le marché du travail français depuis plusieurs décennies. Ces formes atypiques d'emploi concernent en premier lieu la jeunesse et peuvent constituer un préalable à une insertion durable ou laisser des cicatrices sur leurs chances d'emploi à moyen terme. Nous comparons les trajectoires d'entrée sur le marché du travail de cohortes de primo-sortants du système éducatif de 1998, 2004 et 2010 à l'aide d'un modèle dynamique markovien de transitions hétérogènes sur le marché du travail. Nos analyses montrent que la norme d'emploi est de plus en plus difficile à atteindre. Les évolutions récentes des dynamiques de transitions sur le marché du travail, en lien avec la crise de 2008, apparaissent fortement hétérogènes. Elles ont contribué à compenser la dégradation tendancielle des effets tremplin de l'emploi à temps complet en CDD vers le CDI à temps complet.

Cet article décrit les principaux faits stylisés de l'ajustement des salaires de branche puis présente de nouveaux résultats sur l'impact de la hausse des salaires minima de branche sur la croissance des salaires de base en France. Pour cela, nous exploitons une base de données contenant environ 60 000 salaires minima de branche définis dans plus de 3 000 accords de branche pour environ 365 branches sur la période 2007-2016. Les hausses minima ont un impact significatif sur les salaires effectifs : une hausse de 1 % des salaires minima accroît les salaires effectifs d'environ 0,15 point de pourcentage (pp). Cet effet est 3 à 4 fois plus important dans certains secteurs de l'industrie manufacturière mais aussi dans le bâtiment et la construction.

Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud'hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (niveau d'activité élevé, durée moyenne de traitement importante, taux élevé d'appels). Par la suite, les pistes de réformes de ces juridictions sont analysées (la procédure prud'homale, l'encouragement des solutions négociées entre les parties, et la désignation des conseillers prud'homaux). L'article se termine en soulignant les enjeux de la recherche empirique actuelle sur les conseils de prud'hommes.

De nombreux pays tentent de réduire leur recours à l'incarcération dans leur lutte contre la délinquance, la prison étant une sanction coûteuse et souvent perçue comme peu efficace pour prévenir la récidive. Dans cet article, nous proposons une synthèse des recherches internationales récentes sur cette question, en nous concentrant sur les études expérimentales et quasi-expérimentales. Nous appliquons ensuite ces méthodes sur des données françaises afin d'évaluer les effets du bracelet électronique (en substitution totale aux courtes peines de prison), cette sanction s'étant progressivement imposée comme la principale peine alternative en France depuis son introduction en 2000.