Contenu du sommaire

Etudes

• Développement des recherches en droit comparé en Russie - Yuri A. Tikhomirov p. 513
• Questions essentielles de droit européen des choses - Christian von Bar p. 525
• La protection de la liberté du commerce au sein de la Constitution britannique - Romain Place p. 567
• Le moratoire sur la peine de mort aux Etats-Unis. La dimension fédérale en question - Arnaud Coutant p. 585
• La notion d'entreprise en droit québécois : aspects de droit positif et vision prospective - Edouard Onguene Onana p. 605

Variétés

• Les paradoxes de la théorie de l'acte clair en droit civil et de la parol evidence rule en common law - Vincent Caron p. 637
• L'influence du droit souple international sur le législateur interne. Le grand saut dans l'inconnu du droit des contrats internationaux au Paraguay - Estelle Fohrer-Dedeurwaerder p. 655
• Restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent dans le nouveau Code civil vietnamien de 2015 - Truong An Thai Thanh Hien p. 675

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

• Sénat - Législation comparée

  • La compensation des atteintes à la biodiversité, LC 278, mai 2017 - p. 693
  • Les procédures participatives, LC 279, juin 2017 - p. 693

• Conseil d'Etat - Jurisprudence étrangère

  • Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 18 octobre 2016, n°1 BvR 354/11 - p. 696
  • Cour constitutionnelle italienne, arrêt n°123 du 26 mai 2017 - p. 698
  • tribunal suprême espagnol, chambre civile décision (auto) du 4 avril 2017 (ATS 2684/2017) - p. 700

Informations

• Le Blockchain, angle mort du droit ? Compte-rendu de la conférence du 21 juin 2017 - p. 705
• Compte-rendu séminaire de travail n°2 sur le système budgétaire et comptable américain - p. 708
• Pôle de droit international privé de Trans Europe Experts - p. 711
• La loi électorale en Europe (conseil d'Etat, 10 novembre 2017) - p. 712
• Les entreprises innovantes : comment les développer en France ? (Palais du Luxembourg, 24 novembre 2017) - p. 713

Bibliographie