Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 10, octobre 2017 |
- Coup d'envoi - Christophe Radé p. 789
Dossier : Le devoir de vigilance
- L'originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement mondiales - Marie-Ange Moreau p. 792
- Devoir de vigilance : internormativités et durcissement de la RSE - Kathia Martin-Chenut p. 798
- Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre après la loi du 27 mars 2017 - Charley Hannoun p. 806
- Du devoir de vigilance aux plans de vigilance ; quelle mise en oeuvre ? - Marie-Caroline Caillet p. 819
- Le devoir de diligence de la société mère dans la jurisprudence anglaise - Claire Bright p. 828
- Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé - Étienne Pataut p. 833
Etudes
Droit et libertés
- La Journée de la femme peut-elle être réservée aux femmes ? - Raphaël Weissmann p. 840
Contrat de travail
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail - Sébastien Tournaux p. 843
Conventions et accords collectifs
- De la légalité d'un arrêté ministériel portant agrément d'une recommandation patronale - Julien Sorin p. 855
Conflits collectifs
- Un droit de grève en droit des contrats ? - Florent Masson p. 861
Protection sociale
- Portée du formulaire E101 (A1) : la Cour de justice ne fléchit pas ! - Marie-Cécile Amauger-Lattes p. 866
Actualités
Contrat de travail
- Quel domaine pour l'obligation de protection juridique due par l'employeur au salarié ? - Jean Mouly p. 874
- Requalification d'un CDD en CDI et transfert de l'entreprise : quid de la répartition des dettes ? - Jean Mouly p. 877
- L'action en revendication du transfert d'un contrat de travail en application de l'article L. 1224-1, exclusivement attachée à la personne du salarié, ne peut être exercée par un syndicat - Jean Mouly p. 879
- La faute grave du salarié ne suppose pas nécessairement l'existence d'un préjudice de l'employeur - Jean Mouly p. 882
- Une clause d'indivisibilité ne saurait déroger à l'article L. 1243-1 du code du travail sur les causes de rupture anticipée des CDD - Jean Mouly p. 885
