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Accueil » Sommaires » revue : Journal du droit international "Clunet" » no 4, octobre-décembre 2003

Contenu du sommaire

Revue Journal du droit international "Clunet" Mir@bel
Numéro no 4, octobre-décembre 2003
  • Doctrine

    • A propos des usages du commerce international: quelques réflexions sur la pratique italienne - A. Zanobetti
    • La prévention des marées noires et leur indemnisation. Aspect de droit international et européen - D. Stefaniuk
  • Variétés

    • La théorie de l'acte de gouvernement dans la jurisprudence du conseil d'Etat relative aux relations internationales de la France à l'épreuve du droit international - M. Kdhir
    • Quelques observations sur l'arbitrage sportif international. A propos d'un récent arrêt du Tribunal fédéral suisse
  • Jurisprudence

    • Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale - S. Jarvin et E. Jolivet
  • Informations

    • Document- Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale
    • Traités et actualités législatives
    • Tables générales de l'année 2003
Page de Bienvenue IEP
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