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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 1, janvier-mars 2006

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 1, janvier-mars 2006
  • Architecte ou spectatrice?, La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice - H. Labayle p. 1
  • La protection administrative des données, L'hydre de Lerne du droit pharmaceutique européen - G. Michaux, P. Bogaert p. 47
  • Une autre « loi d'application extraterritoriale » américaine, L'Europe face a L'article 211 de la loi générale portant ouverture de crédits de 1998 - L. Lankarani p. 97
  • Les pouvoirs d'inspection de l'Union européenne - J.-B. Auby p. 131
  • L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (2004-2005) - E. Saulnier-Cassia p. 141
  • Droit social, Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice - P. Rodière p. 163
  • Arrêt du 5 janvier 2005 (5e/4e sous-sections réunies) (req. 257341 et 257534), Mlle Deprez et Baillard, Le Conseil d'Etat et le statut contentieux de la loi - A. Ondoua p. 183
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