Contenu du sommaire : Les minima sociaux en Europe : orientations actuelles et nouveaux défis

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 3, juillet-septembre 2017
Titre du numéro Les minima sociaux en Europe : orientations actuelles et nouveaux défis
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier thématique : Les minima sociaux en Europe – Orientations actuelles et nouveaux défis

    • Avant-propos - Jeanne Fagnani, Brigitte Lestrade p. 5-13 accès libre
    • L'assistance sociale en Europe : traits européens d'une réforme et persistance de la diversité des systèmes (1988-2017) - Jean-Claude Barbier p. 15-45 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'assistance sociale est un domaine de la protection sociale qui ne donne pas lieu fréquemment à des analyses. Cela tient certainement au caractère relativement mineur en termes financiers, voire, dans certains pays, marginal, de ce secteur. Il est paradoxal, par contraste, que les analyses sociologiques et de science politique se soient tellement occupées de ce que les dirigeants politiques ont appelé « l'activation » de cette assistance. Ce fut pour des raisons politiques car ces dirigeants purent orchestrer assez facilement des controverses sur l'assistance aux pauvres. On a même parlé « d'activer les pauvres », alors qu'en général ce sont les choses qu'on active. Toujours est-il que cette réforme a monopolisé l'intérêt : elle portait, du point de vue des objectifs, des buts grandioses, comme l'éradication de la pauvreté des enfants chez Tony Blair. Ces buts sont bien oubliés aujourd'hui ; il est essentiel de retracer historiquement comment la vague des réformes s'est propagée dans tous les pays riches, dont les États-Unis et la France ont été des pionniers à la fin des années 1980, avec des orientations pratiques opposées. En définitive, activation ou pas, les systèmes d'assistance sociale ont, malheureusement, gardé leur trait essentiel : ils ne remplissent pas leur objectif principal, à savoir sortir les personnes de la pauvreté, même si, en tant qu'intervention de dernier ressort, ils ont une utilité incontestable pour réduire cette pauvreté.
      Social assistance in Europe: the European features of reform and the persistent diversity of systems (1988–2017)Social assistance is an area of social protection which is seldom analysed, which is certainly linked to the relatively minor and, in some countries, marginal financial importance of the sector. Hence, it is paradoxical that social science analyses have been so concerned with what political leaders have called the “activation” of this assistance. This can be explained by political reasons, since these leaders have been able to quite easily orchestrate controversies over the assistance to the poor. They even talk of “activating the poor”, whereas in general only things are activated. In any case, this reform has captivated public interest. It had grand objectives, comparable to Tony Blair's goal of the eradication of child poverty. Yet, such goals are quite forgotten today. It is essential to trace historically how the wave of reforms spread to all rich countries, including the United States and France who were pioneers of the reform in the late 1980s, though with opposite practical orientations. Ultimately, whether activated or not, social protection systems have, unfortunately, retained one essential feature: they do not fulfil their primary objective of lifting people out of poverty, even though, as an intervention of last resort, they are of an indisputable utility in reducing this poverty.
    • Des demandeurs d'emploi qui travaillent ? Les sept visages de l'activité réduite - Pauline Gonthier, Klara Vinceneux p. 47-79 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les demandeurs d'emploi qui travaillent, c'est-à-dire qui sont inscrits à Pôle emploi tout en exerçant une activité rémunérée, sont de plus en plus nombreux. Le dispositif d'activité réduite leur permet, lorsqu'ils sont indemnisables par l'assurance chômage, de cumuler partiellement salaire d'activité et allocation chômage. Cet article vise à éclairer la diversité des trajectoires de ces demandeurs d'emploi, pour mettre en lumière les différents rôles que remplit de facto ce dispositif phare de l'assurance chômage, initialement conçu comme un tremplin vers l'emploi.Une typologie empirique des trajectoires des demandeurs d'emploi en activité réduite (construite par optimal matching) dévoile dans un premier temps sept visages, ou sept modes de recours à l'activité réduite. Pour deux trajectoires issues de cette typologie, l'interaction entre l'activité réduite et les dispositifs de solidarité (revenu de solidarité active – RSA ; prime d'activité ; allocations logement) est ensuite simulée. Le cumul entre allocations et revenu d'activité permet d'améliorer nettement le revenu global mensuel des individus étudiés, avec une forte substitution entre dépenses d'assurance chômage et de solidarité (de 40 % à 60 %). Le recours croissant à l'activité réduite interroge ainsi la frontière entre assurance chômage et solidarité.
      The Working Unemployed? The seven faces of reduced working activity
      The number of “working jobseeker”, that is to say those who are registered with Pôle emploi [the French public employment services] while engaging in paid activity, continues to grow. When eligible to unemployment benefits, the system of claimants can benefit from the reduced working scheme, that enables them to supplement a part of their income with benefits. This article aims toat shedding light on the diverse trajectories of these jobseekers, highlighting the different roles fulfilled de facto by this key mechanism of the unemployment insurance system which was initially conceived as a stepping stone towards employment.Optimal matching has been used to build an empirical typology of the trajectories of job seekers engaged in reduced activity, initially revealing seven faces, or seven modes of recourse to reduced activity. For two trajectories resulting from this typology, the interaction between reduced activity and solidarity payments (“active solidarity income” or RSA, work-based grants, housing benefits) was then simulated. Supplementary assistance added to income from work clearly increased the overall monthly income of the individuals studied, with a strong substitution effect of 40% to 60% between the cost of unemployment insurance and solidarity payments. The increasing prevalence of reduced working activity thus brings into question the boundary between unemployment insurance and solidarity payments.
    • Réformer les politiques en faveur des personnes en situation de handicap ou d'invalidité. Une analyse comparative des politiques publiques mises en œuvre en Allemagne et aux Pays-Bas - Anna Gromada p. 81-107 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article compare l'Allemagne et les Pays-Bas, deux pays qui ont décidé de réformer leur politique en faveur des personnes en situation de handicap ou d'invalidité en donnant plus de place à la réinsertion dans une stratégie jusqu'alors axée sur l'indemnisation. Cependant, alors que les Pays-Bas ont fait le choix d'une réforme radicale, qui a imposé des obligations importantes et immédiates aux employeurs et des sanctions en cas de non-respect de ces obligations, l'Allemagne a choisi des réformes progressives fondées sur l'introduction d'incitations au travail. Les Pays-Bas sont apparemment parvenus à réduire à la fois la proportion de la population qui bénéficie de prestations d'invalidité, les dépenses publiques et le risque de pauvreté parmi les personnes en situation de handicap ou d'invalidité. En revanche, même si elles ont entraîné une augmentation progressive du nombre de personnes handicapées qui travaillent, les réformes allemandes n'ont pas permis d'inverser la tendance, caractérisée par une inégalité des chances sur le marché du travail et un taux de pauvreté plus élevé au sein de la population handicapée.
      Reforming policies for the disabled. A comparative analysis of public policy in Germany and the NetherlandsThe paper compares Germany and the Netherlands – the two countries that recently decided to include more integration tools into their compensation-oriented policy for the disabled. Yet, the Netherlands opted for radical change with substantial and immediate financial responsibilities and penalties for employers, while Germany chose gradual policy change based on employment incentives. It seems that the Netherlands succeeded in reducing the number of benefit claimants and public spending as well as the probability of experiencing poverty among the disabled. At the same time, the German reforms – although bringing slow increases in the number of the disabled who work – did not reverse the trend of higher poverty and lower employment chances of the disabled.
    • Welfare Reform Act de 2012, fusion des minima sociaux britanniques et prestations handicap - Dominique Velche p. 109-128 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Instituant le « crédit universel » fusionnant divers minima sociaux, la loi britannique de réforme de l'assistance sociale adoptée en 2012 affecte les personnes handicapées, directement d'abord par l'absorption progressive de la principale prestation handicap non contributive et sous conditions de ressources, indirectement ensuite par l'incidence d'autres prestations sociales en cours d'extinction, prestations qui souvent prévoyaient divers suppléments handicap. La même réforme rend plus stricte l'attribution des aides à la vie indépendante non incluses dans le crédit universel. À cela s'ajoute l'adoption d'un plafonnement du total des prestations accordées à une même famille.Ces décisions, mises en œuvre dans un contexte généralisé de coupes budgétaires, inquiètent les personnes handicapées et leurs proches. Peuvent-ils craindre une paupérisation ?
      The Welfare Reform Act of 2012 in Britain: combining minimum incomes and disability benefits
      Instituting Universal Credit in the United Kingdom, the 2012 Welfare Reform Act unified various minimum social income levels for those in receipt of benefits. This affected people with disabilities, either directly through the gradual absorption of the main non-contributory and means-tested disability allowance, or indirectly through the impact of removing other social benefits which often opened the door to various forms of supplementary disability benefits. The same reform made conditions more stringent for the award of independent living payments not included in Universal Credit. In addition, there is a cap on the total amount of benefits granted to the same family.These measures, which were implemented in a general context of budget cuts, have alarmed disabled people and their families. Need they fear increasing poverty?
    • Le revenu universel – un substitut aux minima sociaux ? - Brigitte Lestrade p. 129-141 accès libre
    • De quoi le revenu de base expérimenté en Finlande est-il le nom ? - Dominique Acker p. 142-155 accès libre
    • Il y a des pauvres dans toutes les classes sociales - Étienne Pinte, Aurore Lambert, Brigitte Lestrade, Sarah Rozenblum p. 156-161 accès libre
    • Appel à contributions pluridisciplinaire sur : « Les minima sociaux en Europe – orientation actuelles et nouveaux défis » : Pour le numéro de juillet-septembre 2017 - p. 162-167 accès libre
  • Autres thèmes

    • L'évaluation économique en santé au prisme de l'économie normative : principes allocatifs et règles de priorisation - Clémence Thébaut, Jérôme Wittwer p. 169-191 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis 2012, en France, les industries pharmaceutiques qui sollicitent l'admission au remboursement pour un traitement innovant sont contraintes de soumettre une évaluation économique auprès de la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute Autorité de santé (HAS) afin qu'un avis sur son efficience puisse être rendu. Comme dans la plupart des pays européens, le résultat de ces évaluations est mis en perspective, dans le cadre des délibérations, avec d'autres critères de décision plus ou moins explicites, tels que la sévérité de la maladie, l'âge des patients, les situations de fin de vie, etc. L'objectif de cet article est de rapporter ces critères mobilisés par les agences pour moduler l'utilisation des ratios coût-résultat à quelques grands principes normatifs de l'économie du bien-être. Cette analyse permet d'expliciter les motivations distributives du régulateur, et d'évoquer les voies possibles d'amendement du calcul économique en santé pour prendre en considération les critères de priorisation mobilisés par les agences dans leurs processus de décision, en particulier la priorité accordée aux patients les plus sévèrement atteints ou encore à ceux dont l'espérance de vie est la plus diminuée. L'article rend ainsi compte des possibilités pratiques proposées dans la littérature. Dans quelle mesure ces approches pourraient-elles favoriser l'acceptabilité sociale des méthodes d'évaluation économique auprès des différentes parties prenantes (décideurs, communautés médicales, patients, grand public) et accroître l'utilisation des conclusions de ces évaluations dans les décisions en matière de fixation des prix et du remboursement des produits de santé ?
      Taking redistributive principles into account in the economic evaluation of health care: a review of available methodsSince 2012, pharmaceutical industries in France that apply for reimbursement for innovative treatment have been obliged to submit an economic evaluation to the Commission for Economic and Public Health Evaluation (CEESP) of the Haute Autorité de Santé (HAS) in order to make an assessment of their efficiency. As is the case in most European countries, the results of evaluation proceedings, along with other decision-making criteria, are put into perspective alongside other more or less explicit decisions such as the severity of the disease, the age of the patients, end-of-life situations, etc. The objective of this article is to analyze the criteria mobilized by agencies in modulating the use of cost / result ratios of some major normative principles of the economy of well-being. This analysis makes it possible to explain the distributive motivations of the regulator and to discuss the possible ways of modifying health economy calculations, taking those priority criteria into account which are mobilized by agencies in their decision-making processes, in particular the priority given to the most severely affected or to those whose life expectancy has been most seriously reduced. The article gives an account of the practical possibilities proposed in the literature. To what degree do these measures promote the social acceptability of economic evaluation methods by the different stakeholders (decision-makers, medical communities, patients, and the general public) and increase the use of evaluation findings in decision-making such as in the setting of prices and reimbursing health products ?
    • L'hypothèse du « bébé sur mesure » - Jean-Hugues Déchaux p. 193-212 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La recherche en génétique humaine progresse à grands pas et les innovations en ingénierie du génome se multiplient. Il est fort probable qu'elles modifieront radicalement les modalités de la reproduction humaine. L'idée que les parents puissent concevoir un enfant « sur mesure » à l'aide des nouveaux outils de la génomique est aujourd'hui une hypothèse crédible qui sera techniquement au point d'ici peu. L'article analyse les principaux arguments de ses partisans, l'émergence dans l'espace public d'une doctrine eugéniste du libre choix se réclamant du libéralisme et cherche à apprécier ce que pourraient être les effets sur la parenté d'une généralisation du calibrage génomique de l'enfant à naître.
      The hypothesis of the “tailor-made baby”Research in human genetics is progressing rapidly and innovations in genetic engineering are multiplying. It is very likely that they will radically alter the modalities of human reproduction. The idea that parents could conceive a “tailor-made” child using the new genetic tools is now a credible hypothesis that will be technically possible in the near future. This article analyses the main arguments of its supporters — the eugenic doctrine of free choice claiming to be in support of liberalism which has emerged in the public sphere — and it analyses what might be the effects on parenting of a wider use of the genetic fine-tuning of the unborn child.
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