Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°27, janvier-février 2003 |
Institutions et autorités locales
- La commission nationale du débat public et la participation du public - D. Maillard Desgrées du Loû p. 505
Compétences générales
- Johnny Halliday et le service public communal - TA Marseille, 20 décembre 2002 - Olivier Grimaldi p. 527
Développement économique
- Les aides régionales aux entreprises et la division du territoire en zones - Emmanuel Komprobst p. 535
Domaine
- Les contrats de mobilier urbains et leur tacite reconduction - CAA Paris, 26 mars 2002 - Pierre Bonfils p. 568
Finances
- Quelle autonomie de ressources pour les collectivités territoriales ? - Stéphanie Gandreau p. 578
