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Accueil » Sommaires » revue : Revue générale des collectivités territoriales » N°25, septembre-octobre 2002

Contenu du sommaire

Revue	Revue générale des collectivités territoriales
Numéro	N°25, septembre-octobre 2002

Institutions et autorités locales
- Le financement des campagnes électorales - CE, 10 juillet 2002 - André Chaminade p. 347
Compétences générales
- Le remboursement des frais de secours - Marie-France Delhoste p. 353
Développement économique
- Le nouveau cadre juridique des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités locales - Guy Durand p. 362
Gestion de l'espace
- A la recherche d'une cohérence globale : la multiplication des contrôles de comptabilité en droit de l'urbanisme - Catherine Prebissy-Schnall p. 374
Techniques juridiques
- Marchés publics entre personnes publiques : le retour à la normalité - Aldo Sevino p. 388
Fiscalité
- Le financement des EPCI : un système de fiscalité locale peu adapté (1re partie) - Dominique de Saint Sernin p. 394
Contentieux
- Chronique de jurisprudence - Mohamed Boukheloua et Patrick Chauvin p. 404