Contenu du sommaire : Territoires et Etat

Territoires et Etat, Angers, 26 et 27 avril 2002

• Introduction

  • Territoires et Etat - Dominique Maillard Desgrées du Loû p. 6

• La Frontière

  • Le territoire dans la théorie contemporaine de l'Etat - Alain Laquièze p. 10
  • L'application de l'uti possidetis juris aux cas de dissolutions d'Etats en Europe - Rahim Kherad p. 19
  • Les différends frontaliers terrestres dans la jurisprudence de la CIJ - Paul Tavernier p. 36
  • Internet, territoires et Etat : le franchissement dématérialisé des frontières - Agathe Lepage p. 47
  • Les limites territoriales de l'Union européenne - Daniel Gadbin p. 52

• L'unité territoriale

  • Egalité et territoire en droit constitutionnel - Stéphane Pierré-Caps p. 64
  • L'indivisibilité du territoire en question - Félicien Lemaire p. 70
  • Le pouvoir législatif régional et l'unité de la République en Italie - Jean Fougerouse p. 80
  • Le territoire, un concept juridique au service de la multifonctionnalité de l'agriculture - Luc Bodiguel p. 117

• Territoires et Production des normes

  • Proximité et décision - Dominique Maillard Desgrées du Loû p. 92
  • Les territoires d'urbanisme - Amel Pêcheul p. 104
  • La prime d'aménagement du territoire - Patrick Chauvin p. 110

• Conclusion générale

  - Emmanuel Decaux p. 128