Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°23, mai-juin 2002 |
Institutions et autorités locales
- Le vrai visage de la décentralisation - Elisabeth Mella et Justin Kissangoula p. 179
Compétences générales
- Des sépultures pour les cendres : éléments pour un débat - Damien Dutrieux p. 190
- Police spéciale du maire et sécurité - Françoise Dupont-Marillia p. 198
Développement économique
Mode de gestion des services publics locaux
- La nouvelle délégation de service public - Alain-Serge Mescheriakoff p. 225
Ressources humaines
- La protection du fonctionnaire - TA Orléans 13 novembre 2001 - Jérôme Francfort p. 234
- La parité limitée - CE 29 avril 2002 - François Seners p. 245
- CE 29 avril 2002 - François Seners et Jacques Bourdon p. 249
Fiscalité
- Intercommunalité et pression fiscale : le cas particulier des groupements à taxe professionnelle de zone - Dominique de Saint Sernin p. 257
