Contenu du sommaire : Dossiers : personnes publiques et arbitrage / réformes de la juridiction administrative

In memoriam René Chapus

Personnes publiques et arbitrage

• Arbitrage interne et arbitrage international - p. 1144
• Sur l'arbitrabilité en matière d'arbitrage international - p. 1146
• Loyauté dans les contrats internationaux, stipulation et mise en oeuvre d'une clause compromissoire - p. 1149
• Domaine et applicabilité de la Convention de Genève - p. 1150
• Cour de cassation et Conseil d'État : un dialogue des juges en matière d'arbitrage international ? - p. 1151
• L'article 90 de l'ordonnance de 2015 sur les marchés publics et le renvoi au Code de procédure civile - p. 1160
• Contrôle de la sentence et exequatur - p. 1161

Réformes de la juridiction administrative

• Les réflexions du Conseil d'État sur la "justice administrative du XXIe siècle" - Laurence Hemlinger p. 1170
• Les apports du décret JADE - Caroline Lantero p. 1180
• La médiation administrative - Alice Minet-Leleu p. 1191
• L'action de groupe devant la juridiction administrative - Anissa Hachemi p. 1203
• L'action en reconnaissance de droits - Meryem Deffairi p. 1214

Doctrine

• Droit administratif

  • La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pas - Théo Ducharme p. 1227
  • L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenne - Ioanna Papadamaki p. 1245

• Droit constitutionnel

  • L'encadrement des initiatives parlementaires en matière financière en France et au Royaume-Uni : une perspective historique et comparative - Pierre Chavy p. 1273
  • Les parlementaires en mission à la demande du Premier ministre - Gilles Toulemonde p. 1303

• Droit comparé

  • Les échecs du mimétisme constitutionnel en Afrique noire francophone - Fleur Dargent p. 1347
  • Les relations entre l'État et les confessions religieuses : théorie et pratique du principe de laïcité dans l'espace francophone ouest-africain - Sanwé Médard Kienou p. 1375

• Libertés fondamentales

  • Le droit public à l'ère des algorithmes - Jean-Baptiste Duclercq p. 1401
  • Les objets connectés : entre remise en question de la notion de vie privée et évolution du droit des traitements des données personnelles - Maximilien Lanna p. 1435

Chronique jurisprudentielle

• Jurisprudence de la Cour de justice européenne (2016) - Laurent Coutron p. 1449