Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 1, janvier - mars 2005

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 1, janvier - mars 2005
  • Articles

    • L'avènement des OGM dans la société de l'alimentation : vers une nouvelle forme d'interaction entre la science et le droit - Paul NIHOUL et Stéphanie Mahieu p. 1
    • La politique agricole commune dans le commerce mondial des produits agro-alimentaires - Gabrielle ROCHDI p. 37
    • Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe, de l'affaire de l'avoir fiscal français à celle sur l'avoir fiscal finlandais - Théodore GEORGOPOULOS p. 61
    • Le livre vert de la Commission européenne - Delphine DEROBUGNY p. 81
  • Chroniques

    • L'application du droit communautaire par les jurictions britanniques (2003-2004) - Emmanuelle SAULNIER-CASSIA avec la collaboration d'Angela WARD p. 105
    • Concurrence. Mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE (1er avril 2003 - 30 septembre 2004) - Jean-Bernard BLAISE et Laurence IDOT p. 131
Page de Bienvenue IEP
contact