Contenu du sommaire

Table ronde animée par Jean Dumonteil

Jeudi 4 octobre 2001, 15H : Ouverture du colloque

• Les institutions de la "République territoriale"

  • L'histoire des institutions : un repère pour le futur - Bernard Durand p. 991
  • Le binôme régions-Europe : une émancipation à conquérir dans la gestion des fonds structurels et dans la conduite des coopérations interrégionales et transfrontalières - analyse comparée - Yves Luchaire p. 995
  • Décentralisation et tentations recentralisatrices : des politiques contractuelles à refonder (exemple des contrats Etat-région) - Pierre Morel et Denis Garreau p. 998
  • Politiques territoriales et intercommunalité : de la théorie à la pratique - Philippe Gras p. 1004
  • L'intercommunalité : des enjeux pour les territoires - Didier-Henri Sarrazin p. 1005
  • Les régions d'Outre-mer dans la nouvelle dynamique des territoires - Lucette Michaux-Chevry et José Maria Ganuza p. 1013

Introduction du colloque

Table ronde animée par Philippe Flamand

Vendredi 5 octobre 2001, matin

• Les compétences fondatrices à clarifier et les champs nouveaux à explorer

  - Jean-Albert Chieze p. 1031
  • La régionalisation au milieu du gué : achever le processus de transfert des compétences régionales (lycée, formation professionnelle, transport ferroviaire des voyageurs...) - Jean-Marie Pontier et Jean-Albert Chièze p. 1033
  • La régionalisation en devenir : transférer aux régions de nouvelles compétences - Jean Baggioni p. 1037
  • Les régions "chefs de file" de l'action économique et de l'aménagement du territoire - Ckaude Devès p. 1042
  • Vers un pouvoir réglementaire dans les domaines de compétences des régions : la logique d'une régionalisation non pas consentie mais voulue - Olivier Dugrip p. 1048

Table ronde animée par Philippe Flamand

• Les compétences fondatrices à clarifier et les champs nouveaux à explorer : le point de vue du citoyen - Collectif p. 1052

Vendredi 5 octobre 2001, après-midi

• Les moyens d'une vraie autonomie

  - p. 1069
  • Pour de nouveaux principes constitutionnels - Roland Drago p. 1069
  • Des pistes pour une spécialisation de l'impôt régional : lisibilité et responsabilité - François Froment-Meurice p. 1072
  • De l'autonomie à la solidarité : la péréquation des ressources entre régions - Olivier Negrin p. 1075
  • Le rôle, la structure et la spécialisation de la fiscalité locale dans les pays européens - François Durollet p. 1077

Table ronde animée par Jean Dumonteil

Des contrôles à la prospective, ou la responsabilité assumée

• L'action régionale à la lumière du contrôle de légalité et du contrôle juridictionnel - Eric Grintrand p. 1088
• Le rôle des Chambres régionales des comptes et des juridictions administratives - Jean-Claude Ricci p. 1090
• Le juge administratif, acteur de la décentralisation - Lucienne Erstein p. 1093
• L'évaluation de l'action régionale : les nouvelles temporalités - Maurice Baslé p. 1096

Table ronde animée par Jean Dumonteil

Conclusion du colloque