Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°15, janvier-février 2001 |
Action sociale et sanitaire
- Introduction - Claude Deves p. 587
- Missions de service public ou missions d'intérêt général - Louis Dubouis p. 588
- Du public vers le privé : quel cadre juridique, quelles possibilités, quelles limites ? - Claude Deves p. 596
- L'impact du droit de la concurrence français et européenne sur les délégations de service public - Fabienne Péraldi-Leneuf p. 606
- La pratique et les conséquences de la gestion du service public et médico-socio par des institutions privées - Elie Alfandari p. 617
- Les spécificités de la gestion du service public de la santé par des institutions privées - Marguerite Ghebali-Baily p. 619
- La spécificité de la gestion des services sociaux en délégation de service public ou par autre mode - A-S. Mescheriakoff p. 627
- L'usager des services publics sociaux et médico-sociaux gérés par des institutions privées - Daniel Bideau p. 633
- La pratique et les conséquences de la gestion des services publics sociaux et médico-socio par des associations - H. Feltesse p. 636
- Gestion des services sociaux et médico-sociaux par les institutions privées - Patrick Kanner p. 639
- L'Etat et la gestion des services publics sociaux et médico-sociaux par des associations - Michel Laforcade p. 641
- Le conseil général et la gestion des services publics sociaux et médico-sociaux par des institutions privées - Loïc Delachaux p. 644
- Gestion des services sociaux et médico-sociaux : délégation de service public et autres mondes - Michel Vielle p. 646
- Les salariés et la gestion des services publics sociaux et médico-sociaux par des institutions privées - Marie-Christine Jannin p. 649
- Les contrôles de la gestion transférée dans le secteur social - Daniel Villain p. 653
- Le contentieux, administratif des activités de service public à des organismes privés sociaux et médico-sociaux - Jean-Paul Negrin p. 663
- Le contentieux tarifaire - Alain Linarès p. 672
- Le contentieux pénal - Geneviève Giudicelli-Delage p. 678
- La participation des institutions privées à la gestion des services sociaux et médico-sociaux - Jean-Claude Douence p. 684
Gestion de l'espace
- Le régime juridique des certificats d'urbanisme après la loi "solidarité et renouvellement urbains" - Patrick Hocreitere p. 695
