Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°13, septembre-octobre 2000 |
Institutions et autorités locales
- L'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale - Serge Briand p. 395
Compétences générales
- Gens du voyage et communes : de l'obligation d'accueil au droit d'expulsion - Jacques Bazin p. 415
Action sociale et sanitaire
- La définition du logement social - Françoise Zitouni p. 426
Développement économique
- La prime d'aménagement du territoire - Patrick Chauvin p. 435
- Dissolution d'une SEML et aide directe - CE, 15 mars 2000 - Claude Deves p. 451
Gestion de l'espace
- Elevage porcin et environnement - TA Clermont-Ferrand 23 novembre 1999 - Christèle Eyraud p. 454
- Déféré préfectoral et notification obligatoire - CE, 28 juillet 2000 - Cécile Benoit p. 461
Ressources humaines
- La condition du fonctionnaire territorial pris en charge - CE, 11 juillet 2000 - Jacques Bourdon p. 464
- Logement de fonction et IFTS - Denis Garreau p. 471
- Des emplois équivalents : DGS de région et sous-préfet - TA Dijon, 14 décembre 1999, concl. Nicolas Delespierre, note D. G. - p. 476
En bref
- Karim Douedar p. 483
