Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°12, juillet-août 2000 |
Institutions et autorités locales
- La limitation du cumul des mandats et des fonctions électives - Christian Duval p. 299
Gestion de l'espace
- L'affichage publicitaire à la merci de maires... - Pierre Bonfils p. 323
- De l'utilisation des sols en zone ND et de son contrôle par le juge administratif - Florence Tourette p. 331
- Projet d'intérêt général et schéma directeur - TA Clermont-Ferrand 21 décembre 1999 - Philippe Gazagnes p. 349
- Droit de propriété et droit de construire - CE 28 juillet 1999 - Nicolas Chauvin p. 356
Domaine
- Le droit de construire sur les plages - Henri Coulombié p. 359
Développement économique
- SEM et responsabilité communale ou mayorale, TC 14 février 2000 - Claude Deves p. 372
Techniques juridiques
- La signature électronique - Jean Frayssinet p. 375
Contentieux
- Chroniques du contentieux administratif - Jean-Claude Ricci p. 381
