Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 2017 |
- Mauvais joueurs - Christophe Radé p. 993
Dossier : La réforme du droit du travail - Ordonnances du 22 septembre 2017
- Avant-propos - Frédéric Géa p. 996
Partie 1 - Approches générales
- Un changement de paradigme ? - Frédéric Géa p. 997
- Les réformes 2017 : quels principes de composition ? - Tatiana Sachs – Cyril Wolmark p. 1008
Partie 2 - Commentaires
Un nouvel ordonnancement des ordres ?
- Conventions d'entreprise et conventions de branche - Gilles Auzero p. 1018
- Accord collectif et contrat de travail - Pascal Lokiec p. 1024
Un renforcement du droit de la négociation collective ?
- L'irrésistible ascension de l'accord d'entreprise - Paul-Henri Antonmattei p. 1027
- La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux - Florence Canut p. 1033
- L'accord de branche - Patrice Adam p. 1039
La fusion des instances représentatives du personnel
- Le comité social et économique - Grégoire Loiseau p. 1044
- Le conseil d'entreprise : un premier pas vers le conseil d'établissement allemand ? - Patrick Rémy p. 1050
Etudes
Sources
- Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires - Jean-Philippe Lhernould – Barbara Palli p. 1057
Protection sociale
Actualités
Contrat de travail
- L'abandon de la théorie du dommage nécessaire : l'« exception » du licenciement sans cause réelle et sérieuse - Jean Mouly p. 1074
- Mentions obligatoires dans les CDD d'usage : mansuétude de la Cour de cassation pour l'employeur - Jean Mouly p. 1077
- La requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat - Jean Mouly p. 1079
- Pas de résiliation judiciaire pour le salarié protégé dont l'autorisation administrative de licenciement a été annulée - Jean Mouly p. 1082
Contentieux
Syndicat professionnel
- La fermeture provisoire de l'accès à une messagerie électronique en matière syndicale - Franck Petit p. 1087
Protection sociale
- La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement - Patrick Chaumette p. 1089
