Contenu du sommaire : Paix, sociétés civiles et Parlements (fin XIXe-1939)

Par l'analyse de débats parlementaires mais aussi d'archives diplomatiques, cet article essaie d'étudier les positions et réactions des députés de la Troisième République face à un règlement pacifique des situations de crise liées à la question d'Orient, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Plus concrètement, cette étude vise à comprendre le sens d'un pacifisme parlementaire à l'occasion des deux guerres qui ont agité les Balkans pendant cette période, à propos de la question crétoise en 1897 et au sujet de l'imbroglio macédonien en 1912-1913. La perspective d'une résolution pacifique de ces conflits au sein du Parlement français se décline en fonction des sensibilités idéologiques de ceux qui s'y sont exprimés, de leurs perceptions des enjeux géopolitiques, géo-économiques, géo-culturels, de leurs affinités avec les protagonistes et de leurs représentations du rôle de la France dans le cadre des relations internationales.

En mars 1903, le député Paul d'Estournelles de Constant fonde le Groupe parlementaire français de l'arbitrage international dans le but de promouvoir le règlement pacifique des différends internationaux. Le succès de ce groupe, qui rassemble plus de la moitié des députés et sénateurs français à la veille de la Grande Guerre, témoigne d'une véritable préoccupation des milieux parlementaires français pour le maintien de la paix internationale. Dans cette perspective, le Groupe soutient l'œuvre des conférences internationales de la paix de La Haye et mène une habile « diplomatie parlementaire », établissant, grâce à des échanges de visites, des liens directs avec les parlements britannique, scandinaves, ottoman, russe et allemand et en prenant part régulièrement aux conférences de l'Union interparlementaire. Il s'emploie également à cultiver l'amitié américaine et célèbre en particulier l'action du président Theodore Roosevelt.

En 1913, un projet de loi prévoyant l'allongement de la durée du service militaire de deux à trois ans est présenté devant la Chambre des Députés. Les gauches parlementaires, très composites, mais toutes traversées par des courants pacifistes plus ou moins puissants et plus ou moins organisés, participent activement lors de la discussion générale portant sur ce projet de loi ; d'autant plus qu'une partie de celle-ci en est à l'origine. Malgré la longueur des débats sur ce texte – sans parler des fastidieuses discussions autour de l'élaboration précise de chaque article du texte de loi – il s'avère que la question de la guerre préoccupe bien plus ces députés de gauche que la défense de la paix. Les voix pacifistes sont très rares alors que le texte porte explicitement sur une question épineuse qui intéresse au premier chef ces courants pacifistes.

Sous la présidence de Léon Bourgeois, au début des années 1920, le Sénat dresse la ligne directrice de sa conception de la politique internationale et surtout de la nécessaire paix pour le relèvement de la France. Cette conception est celle d'une paix fondée sur la défense afin de contraindre l'Allemagne à respecter les clauses du traité de Versailles, au point d'aboutir à l'occupation française de la Ruhr ; au grand dam de ses alliés. Si le rapprochement franco-allemand amorcé en 1925 se concrétise en 1926, le Sénat n'en demeure pas moins prudent voire dubitatif et réclame la mise en œuvre d'une défense nationale efficace qui permettrait à la France d'assurer sa sécurité par ses propres moyens. Pourtant quand en 1938, le risque de guerre se précise, le Sénat français condamne l'incohérence de la politique étrangère menée par les gouvernements successifs mais cherche à tout prix à sauvegarder la paix.

Le 7 mars 1927, la Chambre des députés française vote un projet de loi qui prévoit la mobilisation en temps de guerre « de tous les Français, sans distinction d'âge ni de sexe». Connue sous le nom de loi Paul-Boncour cette loi envisage pour la première fois en France une mobilisation féminine. Chez les pacifistes françaises, ce projet de loi provoque une vive opposition. À ce jour, peu d'historiens se sont intéressés aux réactions féminines face au projet de loi Paul-Boncour. Pourtant, il s'agit d'un moment fort intéressant du pacifisme féminin qui donne lieu à l'utilisation de méthodes de propagande à la fois novatrices et originales. Celles qui avaient jusqu'alors préféré travailler indépendamment les unes des autres reconnaissent dorénavant la force de l'action collective. Le projet de loi Paul-Boncour donne donc, pour la première fois depuis la fin de la Grande Guerre, l'occasion aux pacifistes de faire front commun devant le gouvernement français.

Tandis que les parlements britannique et français fonctionnèrent tous deux comme des outils de répression du pacifisme en temps de guerre, ils constituèrent en même temps des lieux où la critique était admissible par le biais du débat. Cela fait écho à l'interprétation paradoxale énoncée par William Mulligan, celle d'une « Grande Guerre pour la paix ». Dans les deux pays, le contrôle parlementaire des buts de guerre devint un enjeu de premier plan pour le centre-gauche. L'UDC (Union of Democratic Control), que présidaient certains parlementaires en Grande-Bretagne, ainsi que des députés socialistes et radicaux français renouèrent avec l'internationalisme juridique d'avant-guerre pour esquisser un certain « pacifisme parlementaire », acquis aux buts de guerre dits « démocratiques ». En France, le vote de la motion Dumont par la Chambre des Députés, en juin 1917, allait dans ce sens. En Grande-Bretagne, malgré le cadre légal des exemptions, prévues dans la loi sur la conscription promulguée en 1916, le parlement britannique dépouilla les objecteurs de conscience absolutistes de leur droit de vote, à la fin de la guerre. Le « pacifisme parlementaire » eut donc des limites évidentes.

La relation entre les femmes pacifistes et féministes et les hommes politiques allemands pendant la République de Weimar reflète des débats fréquents, dans cette jeune république, sur la nouvelle hiérarchie politique et légale établie en Allemagne après 1919. Une analyse de quatre-vingt pétitions, envoyées par la section allemande de la Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté (Internationale Frauenliga für Frieden und Freiheit, ou IFFF en Allemagne) aux présidents, chanceliers, ministres et parlementaires, explicite leur position dans cette réévaluation de la loi et de l'État. Cet article soutient que l'IFFF pensait que l'autorité suprême revenait aux individus, par le biais des droits constitutionnels fondamentaux et des accords internationaux. Cette vision convient à une organisation consacrée à promouvoir les droits de l'homme (en l'occurrence des femmes), et la réconciliation internationale. Leur confiance dans les lois préexistantes, les règlements et les traités internationaux manifeste alors une approche pragmatique, loin des poncifs qui servent usuellement à le caractériser : à savoir sa radicalité et son idéalisme.

Cette enquête analyse les conséquences de la suspension du roi, le champ des forces politiques en contact et la répartition des bénéfices du 10 août. Face aux aspirations à la démocratie directe du mouvement populaire, désireux de monnayer son intervention, l'intensité de la production de la loi, libérée du royal veto, est un outil essentiel au service de la défense de la démocratie représentative et de la centralité législative jusqu'à la réunion de la Convention.

La révolution de 1830 fut une crise politique et une rupture dynastique au cœur de l'essor démocratique. Les députés libéraux jouèrent un rôle décisif en favorisant l'avènement d'une monarchie constitutionnelle appuyée sur la représentation nationale avec un roi garant de la Charte. Concomitamment, le duc d'Orléans captait une couronne que le « parti » royaliste destinait au duc de Bordeaux. La question polémique d'une usurpation marquait ce temps de mutation de la royauté française.