Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 69, no 4, octobre-décembre 2017 |
Etudes
- Transsystémisme et droit commun. Une clé du droit occidental - Frédéric Zenati-Castaing p. 733
- L'influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations - Vincent Rivollier p. 757
- Le projet d'Ole Lando sur les contrats : le code sur le droit nordique des contrats - Marie-Louise Holle p. 779
- Les moyens de sauver le contrat et le hardship dans la convention de Vienne : une approche avec les droits d'Amérique latine - Francisco Augusto Pignatta p. 807
- Tensions entre "droit au débat public" et "droit au référencement". Regard d'Outre-Atlantique - Robert C. Post p. 821
- Les liens de l'adopté en droit civil et common law - Robert Law p. 847
Variétés
- La révolution russe de 1917 et la naissance du droit soviétique - Daniel Guyot p. 865
- Quels critères pour l'indépendance des administrateurs de sociétés ? Etat des lieux et présentation de la jurisprudence américaine récente - Ivan Tchotourian et Anne Shirley Lebel p. 897
- La liberté de religion face aux laïcités d'aujourd'hui. Etude comparative entre la France et le Québec, à partir du cas de l'école publique - Dallal Boukhari p. 929
- L'ordre public en droit français et camerounais : regards croisés sur un labyrinthe juridique - Eric Adol Gatsi p. 961
- La coopération comme norme fondamentale de la nouvelle procédure civile brésilienne - Daniel Mitidiero p. 1001
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
Sénat - Législation comparée
Conseil d'Etat - Jurisprudence étrangère
- Cour suprême indienne (formation civile), 24 août 2017, Justice K S Puttaswamy (Retd.) & Anr. v Union of India & Ors., n°000494/2012 - p. 1027
- Cour administrative fédérale d'Allemagne, 22 août 2017, BVerwG 1 A 2.17 ; 22 août 2017, BVerwG 1 A 3.17 ; 19 septembre 2017, BVerwG 1 VR 7.17 ; 19 septembre 2017, BVerwG 1 VR 8 - p. 1028
- Cour suprême du Royaume-Uni, 26 juillet 2017, Sadovska et autres v. Secretary of State for the Home Department, [2017] UKSC54 - p. 1029
- Conseil d'Etat de Belgique, 3 août 2017, Mme Srifi, n°238.918 - p. 1030
- Tribunal constitutionnel espagnol, ordonnances (autos) du 19 septembre 2017 et du 21 septembre 2017 - p. 1031
Informations
- Le colloque 2017 de l'Association internationale des sciences juridiques (Saint-Petersbourg, 22-24 octobre 2017) - Augustin Parise et Xavier Blanc-Jouvan p. 1035
- Présentation du cycle de conférences "Justice 5.0" - p. 1041
- Prix du livre juridique 2017 - p. 1042
Bibliographie
- Bibliographie commentée - p. 1045
- Livres reçus - p. 1051
- Table des matières pour l'année 2017 - p. 1053
- Table analytique - p. 1059
