Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 3, juillet 2017 |
Doctrine
- La gouvernance des mers et des océans, entre mythes et réalités juridiques - Etude par Nathalie ROS
- Les lois applicables au régime primaire. - Incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français - Etude par Hélène PEROZ
- Gestation pour autrui : entre ordre public et intérêt supérieur de l'enfant. – Analyse de droit comparé (droit français et droit italien) au regard de la position de la CEDH - Etude par Lucie LORENZINI
Variétés
Jurisprudence
- Droit de la famille. – Mariage entre personnes de même sexe. – Mariage à l'étranger. – Décès de l'époux. – Effet du mariage à l'égard du tiers bailleur. – Date de la transcription sur les registres de l'état civil français. – Violation de la loi (oui). – Condition de validité. – Célébration selon les formes usitées dans le pays de célébration. - Commentaire par Béatrice Bourdelois
- Conflit de lois. – Loi applicable aux contrats. – Contrat de travail. – Détermination de la loi applicable aux obligations contractuelles. – Loi du lieu d'accomplissement habituel du travail. - Commentaire par Anne SINAY-CYTERMANN
- Conflit de juridictions. – Droit international privé. – Effet des décisions étrangères en France. – Exequatur. – Adoption plénière. – Régularité (non). – Consentement familial à l'adoption. – Principe essentiel du droit français. – Ordre public international français. - Commentaire par Sara GODECHOT-PATRIS
Chroniques
- Cour de justice et tribunal de l'Union européenne (2nde partie) - Chronique par Emmanuelle Claudel
- Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée - Chronique par Jean-Sylvestre Bergé et Sébastien Touzé
- Chronique du règlement des différends 2016 - 2017 - Chronique par Hélène Ruiz Fabri
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (année 2016)
