Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 06, novembre-décembre 2017 |
Colloque : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?
- Le principe de précaution dans le droit de l'Union européenne - Nicolas de Sadeleer p. 1025
- La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution - Frédéric Sudre p. 1039
- Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ? - Valérie Goesel-Le Bihan p. 1047
- Les cours constitutionnelles européennes et le principe de précaution - Victoria Chiu p. 1055
- Existe-t-il UN principe de précaution appliqué par le juge administratif ? - Sylvie Caudal p. 1061
- Principe de précaution et contrôle de l'utilité publique - Patrick Janin p. 1068
- Principe de précaution et indépendance des législations - Pascal Planchet p. 1074
- Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution - Baptiste Bonnet p. 1078
- Rapport final - Jean-Pierre Marguénaud p. 1084
Rubriques
Contentieux
Droit public de l'économie
- Les prix réglementés et les marchés de l'énergie : disparition, sursis ou adaptation ? - Stéphane de La Rosa p. 1099
Droits et libertés
- Un état d'urgence permanent ? - Olivier Le Bot p. 1115
- Précisions sur le cadre juridique de la recherche sur embryons et cellules souches - Romain Felsenheld p. 1127
Environnement
- Protection de la qualité de l'air : de la transformation d'un droit gazeux en droit solide - Agathe Van Lang p. 1135
Responsabilité
Urbanisme
- La loi Littoral entre deux eaux - Sébastien Ferrari p. 1161
Droit administratif et droit constitutionnel
- Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel - Agnès Roblot-Troizier – Guillaume Tusseau p. 1177
Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier - Martin Collet – Ludovic Ayrault p. 1197
Droit administratif comparé et étranger