Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 20, 12 juin 2017 |
In Memoriam
- Henri Jacquot, un des fondateurs du nouveau droit de l'urbanisme - Yves Jégouzoœ p. 1137
Au fil de l'actualité
- « Nous n'avons pas attendu la loi Macron pour ouvrir notre profession » - Hélène Farge p. 1140
- Le gouvernement annonce trois lois pour redonner confiance dans la vie démocratique - Jean-Marc Pastor p. 1141
- La TASCOM est un impôt local - Marie-Christine de Montecler p. 1141
- Les règles du temps d'antenne des élections législatives sont à revoir - Jean-Marc Pastor p. 1142
- L'exécution d'un jugement ensuite infirmé n'entraîne pas le paiement d'intérêts moratoires - Marie-Christine de Montecler p. 1142
- La loi sur la fin de vie est conforme à la Constitution - Marie-Christine de Montecler p. 1143
- Dépenses sociales des départements en 2016 : une accalmie temporaire - p. 1143
- Office de la commission de médiation du droit au logement opposable - Jean-Marc Pastor p. 1144
- La transaction pénale rattrapée par le droit au procès équitable - Jean-Marc Pastor p. 1144
- Demande de remise d'une offre conditionnelle dans le cadre d'une concession - Diane Poupeau p. 1145
- Calcul du montant du RSA selon la teneur des avantages en nature - Diane Poupeau p. 1145
- Pas de suspension du tirage au sort des étudiants - p. 1146
- Entrée en vigueur de l'ordonnance relative aux concessions - Diane Poupeau p. 1146
- Conséquences d'une méthode de notation irrégulière - Diane Poupeau p. 1146
- Effet d'un jugement au principal sur l'astreinte prononcée par le juge du référé-suspension - Jean-Marc Pastor p. 1147
- Contrôle de légalité des décisions prises « pour le compte » d'une collectivité - Jean-Marc Pastor p. 1147
- Les compétences entrecroisées des membres du gouvernement d'Edouard Philippe - Marie-Christine de Montecler p. 1148
- L'aménagement du territoire, "parent pauvre des politiques publiques" - p. 1148
- Pouvoirs du juge des référés en cas de refus de concours de la force publique - Jean-Marc Pastor p. 1149
- Loyauté de l'interpellation en préfecture d'un étranger en situation irrégulière - Jean-Marc Pastor p. 1149
Veille de jurisprudence
- Le maire de Paris et ses compétences à l'égard du chantier du Ritz - p. 1152
- Règle de procédure dans le contentieux des pensions - Règle de procédure dans le contentieux des pensions p. 1153
- Quels journaux peuvent publier des annonces légales ? - p. 1153
- Collecte d'informations par les SAFER - p. 1153
- Manquement déontologique d'un médecin généraliste - p. 1154
- Condition de remboursement du versement de transport - p. 1154
- Office du juge en matière de licenciement des salariés protégés - p. 1154
Etude
- Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard - Jean-Baptiste Vila p. 1155
- Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard - Jean-Baptiste Vila p. 1155
Actualité législative
- Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable - Romain Rambaud, Matthieu Sannet p. 1164
- Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable - Romain Rambaud, Matthieu Sannet p. 1164
Jurisprudence commentée
- Contrat administratif, domaine public et procédures collectives : l'articulation des compétences juridictionnelles - Philippe Yolka p. 1173
- Pour une meilleure définition des effets contentieux d'une réserve d'interprétation - Christophe Testard p. 1177
- La frontière entre l'injure et l'opinion : y a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? - Nathalie Droin p. 1182
- La décision du Défenseur des droits d'intervenir devant une juridiction est insusceptible de recours - Michel Romnicianu p. 1186
