Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 23, 3 juillet 2017 |
Tribune
- La constitutionnalité de l'interdiction des « emplois familiaux » dans les cabinets - Elisabeth Zoller p. 1305
- La constitutionnalité de l'interdiction des « emplois familiaux » dans les cabinets - Elisabeth Zoller p. 1305
Au fil de l'actualité
- Déclarations de patrimoine : la sanction pénale validée - Marie-Christine de Montecler p. 1308
- Renforcer les actions de lutte contre le terrorisme hors état d'urgence - Jean-Marc Pastor p. 1308
- Pas de centre d'accueil des migrants à Calais - Marie-Christine de Montecler p. 1309
- Toutes les interventions des pompiers ne sont pas gratuites... même pour la justice - Marie-Christine de Montecler p. 1309
- Droits de la défense du magistrat menacé d'un avertissement - Marie-Christine de Montecler p. 1310
- Élection des conseillers communautaires après transformation d'un EPCI - Jean-Marc Pastor p. 1310
- Etat d'urgence : 6e et dernière prorogation ? - p. 1310
- La direction nationale du contrôle de gestion, organe de la fédération sportive - Jean-Marc Pastor p. 1311
- Le fichier des empreintes génétiques condamné par la Cour européenne des droits de l'homme - Marie-Christine de Montecler p. 1311
- Publication du décret sur l'assouplissement des rythmes scolaires - Marie-Christine de Montecler p. 1312
- Un référent droits fondamentaux dans chaque lieu de privation de liberté ? - Jean-Marc Pastor p. 1312
- Le demandeur d'asile doit être auditionné dans une langue qu'il comprend - Marie-Christine de Montecler p. 1313
- Recevabilité d'une tierce opposition contre l'annulation d'un document d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 1313
- La prévention spécialisée est obligatoire pour le département - Marie-Christine de Montecler p. 1314
- La rétention, outil principal de l'éloignement - Jean-Marc Pastor p. 1314
Veille de jurisprudence
- Annulations en série des élections dans un EPCI - p. 1315
- Caractère exécutoire de l'éloignement d'un étranger - p. 1316
- Pas de recours en reprise des relations contractuelles en cas de non-reconduction du contrat - p. 1316
- Non-lieu à statuer sur une QPC concernant la discipline des avocats - p. 1317
- Implantation d'éoliennes dans un secteur à sensibilité paysagère importante - p. 1317
Étude
- La mobilité des agents publics dans le droit de la coopération locale - Guillaume Glénard p. 1318
- La mobilité des agents publics dans le droit de la coopération locale - Guillaume Glénard p. 1318
Jurisprudence commentée
- A propos des « principes qui régissent la responsabilité » - Anne Jacquemet-Gauch p. 1327
- La restauration scolaire, un service public obligatoire pour le département - Martine Long p. 1332
- Expulsions des centres d'accueil des demandeurs d'asile - Xavier Domino p. 1338
- Champ d'application de l'interdiction de sortie du territoire - François Doré p. 1345
- L'application de la règle de constructibilité limitée en bordure de la commune - Louis Dutheillet de Lamothe p. 1349
