Contenu du sommaire
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 24, 10 juillet 2017 |
Tribune
- Élus locaux : en finir avec le principe de gratuité - Olivier Renaudie p. 1353
Au fil de l'actualité
- Le sens et le corps du quinquennat - Marie-Christine de Montecler p. 1356
- Conséquences du renouvellement du contrat d'un praticien hospitalier au-delà de six ans - Carine Biget p. 1357
- Le gouvernement et la Cour des comptes sur la même ligne - Jean-Marc Pastor p. 1357
- Référé-provision dans le cas d'une infection nosocomiale - Jean-Marc Pastor p. 1358
- Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement - Marie-Christine de Montecler p. 1358
- Le recours très encadré des tiers contre le refus de mettre fin à un contrat - Marie-Christine de Montecler p. 1359
- Le burkini interdit à Sisco : confirmation en appel - Jean-Marc Pastor p. 1360
- Nouvelles règles applicables au patrimoine archéologique mobilier - Jean-Marc Pastor p. 1360
- La prorogation de l'état d'urgence sur les rails - Marie-Christine de Montecler p. 1361
- Protection fonctionnelle d'un praticien hospitalier - Marie-Christine de Montecler p. 1362
- L'arbre n'est pas un immeuble comme les autres - p. 1364
- Caducité de l'autorisation d'exploitation d'un EHPAD - p. 1364
- Processus de désignation des membres d'un comité de sélection - p. 1365
- L'ordre des avocats aux Conseils perd une nouvelle bataille - p. 1365
- On ne transige pas sur les droits des agents publics - p. 1366
- Intérêt à agir des copropriétaires - p. 1366
- Victoire pour l'aéroport de Saint-Tropez - p. 1366
Dossier : Fait religieux et laïcité
- Droit européen et laïcité : la diversité des modèles - Roseline Letteron p. 1368
- L'université publique et la laïcité - Pierre-Henri Prélot p. 1375
- Les frontières de la laïcité - Elodie Saillant-Maraghni p. 1381
- Laïcité et neutralité - Vincent Valentin p. 1388
- Laïcité et fonction publique : la menace fantôme ? - Vincent Villette p. 1395
Jurisprudence commentée
- Passage en pleine juridiction du contentieux des remises gracieuses des dettes d'APL - Laurent Marthinet p. 1402
- L'usage de l'anglais à Normale sup Comment introduire à petites doses la langue de Shakespeare dans le temple de l'excellence de la langue de Molière - Christelle Oriol p. 1408
- Les délais transitoires de mise en conformité des publicités devenues irrégulières - Jean-Philippe Strebler p. 1412