Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 29, 11 septembre 2017 |
Tribune
- Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marche - Yves Jégouzo p. 1633
- Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marche - Yves Jégouzo p. 1633
Au fil de l'actualité
- Les silhouettes de Dannemarie devant le Conseil d'État - Emmanuel Maupin p. 1636
- Deux hommes, deux oeuvres - Marie-Christine de Montecler p. 1636
- Emmanuel Macron appelle les préfets à devenir des « entrepreneurs de l'Etat » - Jean-Marc Pastor p. 1637
- L'ample marge d'appréciation des Etats en matière de retraites publiques - Marie-Christine de Montecler p. 1638
- L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? - Emmanuel Maupin p. 1638
- Contrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée - Jean-Marc Pastor p. 1639
- La CJUE valide le mécanisme provisoire de relocalisation des migrants - Emmanuel Maupin p. 1639
- Gel des contrats aidés : recours et « souplesse » - Marie-Christine de Montecler p. 1639
- Confiance brisée entre le gouvernement et les maires - Marie-Christine de Montecler p. 1641
- Vers la fin de l'exploitation des hydrocarbures en France - Emmanuel Maupin p. 1641
- Terrorisme : censure partielle du recueil de données de connexion en temps réel - Jean-Marc Pastor p. 1642
Veille de jurisprudence
- Retrait de permis d'aménager et substitution de motifs - p. 1646
- Extradition : appréciation de la durée de la peine - p. 1647
- Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales - p. 1647
- Un prix nouveau peut-il être appliqué dans un marché de travaux en cours ? - p. 1647
- Un garage à vélos n'est pas un local d'habitation - p. 1648
Étude
- La notion de personnes « intéressées » au sens de la jurisprudence Danthony - Gilles Roux p. 1649
- Perte de chance : de l'intuition à la modélisation - Laurent Marthinet p. 1654
- La notion de personnes « intéressées » au sens de la jurisprudence Danthony - Gilles Roux p. 1649
Chronique
- Consultations ouvertes facultatives : règles du jeu - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1662
- Rénovation du contentieux contractuel : travaux de finitions - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 1669
Jurisprudence commentée
- Recours pour excès de pouvoir d'une association non déclarée : point trop n'en faut - François-Xavier Bréchot p. 1674
- Modalités d'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation pour motif d'intérêt général - Frédéric Lombard p. 1678
- La résistance du principe du monopole étatique de la collation des grades - André Legrand p. 1681
- Durée de services publics effectifs : une application audacieuse de la loi « Sauvadet » - Hadi Habchi p. 1684
