Contenu du sommaire : Le plan local d'urbanisme, outil de protection de l'environnement ?

Repère

• Les liaisons dangereuses entre les entreprises et l'Etat : la règlementation du lobbying, dernière étape ? - n°2 - p. 1

Alertes - n°17 à 31

Etudes

• Le plan local d'urbanisme, outil de protection de l'environnement ? - n°3 - p. 20

Commentaires

• Acte administratif

  • Acte administratif non créateur de droit

    • Épilogue (?) pour le monument papal de Ploërmel - n°7 - p. 26

• Contrats

  • Clause d'interprétariat

    • Légalité (très) conditionnée de la clause "Molière" - n°8 - p. 30

• Domaine

  • Délimitation des rivages de la mer

    • L'indemnisation de l'entrée de terrains dans le domaine public maritime - n°9 - p. 35

• Étrangers

  • Délivrance d'un visa au titre de l'asile

    • La délivrance d'un visa au titre de l'asile est une mesure de faveur - n°10 - p. 39

• Services publics et régulation

  • Actionnariat public

    • Clarifier dans le cadre juridique des prises de participation pour assurer l'efficience de cet outil de politique publique - n°11 - p. 43