Contenu du sommaire : "Le management public et la mesure : des lettres aux chiffres"

"Le management public et la mesure : des lettres aux chiffres"

• "Faut-il réformer la comptabilité de l'Etat ?" - Jean-Paul Milot
  La comptabilité publique tenue sur une base de caisse est aujourd'hui considérée comme obsolète. Les pays qui ont entrepris des réformes de leur gestion publique ont également implanté, plus ou moins systématiquement, des systèmes comptables fondés sur les principes de la comptabilité d'exercice. Ce recours à un modèle élaboré à l'origine pour l'entreprise comporte des avantages certains et des limites réelles. Si son application aux organismes publics est ancienne, la question de sa transposition aux Etats eux-mêmes est beaucoup plus récente. L'intérêt et la réussite d'une telle adaptation ne dépendent pas seulement de facteurs techniques mais avant tout de la capacité à expliciter les règles de gestion implicites et à articuler les réformes qui en découlent avec les instruments traditionnels utilisés en finances publiques, c'est-à-dire principalement avec les contraintes des processus budgétaires.
• "Que peut-on attendre d'une comptabilité des gestions dans le secteur public ?" - René Demeestere
• "Les enjeux de la notation des collectivités locales". - Philippe Raimbourg
  La notation des créances des collectivités locales est apparue pour la première fois en France au début des années 1990. Cette pratique nouvelle s'est inscrite dans un courant de diversification des modes de financement des collectivités qui s'inspirait des pratiques nord-américaines. Toutefois, le contexte réglementaire spécifique des collectivités françaises incite à s'interroger sur l'utilité de la notation pour de tels émetteurs et sur ses perspectives.
• "Mesure sur mesure". - Patrick Gibert
  Le développement de l'information de gestion dans les organisations publiques suppose une clarification des finalités poursuivies. Il gagnerait également à tirer les leçons du succès des « balanced scorecards » comme à un examen des problèmes de transposition des principes de celles-ci aux organisations publiques. C'est le cas en particulier pour l'aspect descendant de la démarche qui, pour l'Etat comme pour les collectivités territoriales, apparaît moins efficace que l'utilisation d'une démarche essentiellement ascendante. En tout état de cause, les démarches d'élaboration et de mise en œuvre de tableaux de bord et d'éléments de reporting demandent que soit dépassée une vision ponctuelle et instrumentale du changement entrepris.
• "De la mesure dans un service public régalien. Peut-on et faut-il quantifier la charge de travail des magistrats ?" - Frédérique Pallez
  La modernisation du service public est souvent associée aux idées de rationalisation, d'objectivité, et donc de mesure. Quoi de plus objectif, de plus 'juste" qu'un chiffre s'il est bien calculé et bien utilisé ? C'est dans cette optique qu'une recherche a été menée en collaboration avec le ministère de la Justice pour tenter de quantifier la charge de travail des magistrats des Tribunaux de Grande instance, de manière à améliorer l'affectation par le Ministère des effectifs budgétaires. La recherche a montré que la construction progressive du modèle et des "normes d'activité" qui y étaient liées, en collaboration étroite avec les magistrats, permettait de légitimer ces chiffres par rapport aux pratiques professionnelles en vigueur, et que, de surcroît, les caractéristiques générales de l'activité judiciaire, contrairement à une intuition répandue, renforçaient cette légitimité de représentation. Mais une deuxième légitimité reste à construire, celle de l'utilisation du modèle en routine, qui nécessite la mise en place d'une véritable 'ingénierie' (nouvelles structures, nouveaux acteurs, nouvelles compétences...) sans laquelle l'utilisation de l'outil deviendra rapidement caduque car décrédibilisée. A travers une expérimentation géographique, les conditions de mise en place de cette ingénierie ont pu être mises en évidence par la recherche.
• "De la mesure à l'évaluation, de la performance à l'action. L'expérience d'une praticienne". - Sylvie Trosa
  Cet article s'efforce de montrer comment l'on peut déterminer, mesurer et évaluer des résultats. Dans la tradition de gestion anglo-saxonne, les résultats sont soit des outputs (services immédiatement fournis) ou des outcomes (effets à moyen et long terme des politiques publique). La différence peut être entre un ministère de l'emploi produisant des formations (outputs) ou trouvant des emplois à des chômeurs (outcomes). Il est important d'abord de savoir pourquoi cette différence a été élaborée et à quels choix elle correspond : volonté de 'mesurer' ce que produit la fonction publique (outputs) ou volonté d'évaluer ses résultats (outcomes) ; attitude des ministres qui veulent plus ou moins contrôler l'activité des fonctionnaires (les outputs étant plus faciles à contrôler) ; culture de la responsabilité au sens de la capacité d'imputer des résultats à des fonctionnaires (outputs) ou culture de la responsabilité au sens de l'amélioration des prestations sur le citoyen (outcomes). De fait, notre thèse est que la différence entre outputs et outcomes n'est pas tant un problème technique, car un gestionnaire pratique aura besoin des deux types d'information, que de choix politiques et sociaux, sur le rapport entre Ministres et fonctionnaires, la conception de la responsabilité, l'équilibre souhaité entre mesure et évaluation. La dernière partie s'attachera à montrer que les pays qui ont acquis une expérience solide dans ce débat et dans la pratique du résultat commencent à surmonter cette dichotomie pour systématiquement allier mesure et évaluation.
• "La relation entre l'étudiant et son système de formation : un essai de modélisation et d'évaluation". - Nathalie Guibert
  L'objet de cet article est d'identifier les dimensions de la relation étudiant - système de formation et d'explorer ses liens avec l'implication de l'étudiant dans ses études. Le cadre conceptuel inclut plusieurs domaines théoriques : la formation de l'attitude, l'implication et les théories comportementales en Gestion des Ressources Humaines et en Marketing. Un modèle intégrant les principales dimensions de la relation qui résulte de l'interaction entre un étudiant et son système de formation à travers son accumulation d'expérience est suggéré et mis à l'épreuve sur un échantillon de 1 106 étudiants d'IUT. Les résultats obtenus guident une réflexion sur l'évaluation de la performance et la gestion des systèmes publics d'enseignement et ouvrent des perspectives de recherches complémentaires.
• "Modélisation et gestion d'un système complexe d'exploitation de ressources communes renouvelables. Le cas des pêcheries de la Manche". - Bertrand Le Gallic, Clara Ulrich et Jean Boncoeur
  Les ressources halieutiques sont à la fois renouvelables et communes. La combinaison de ces deux caractéristiques est à l'origine de phénomènes de surcapacité et de surexploitation, formant la base de l'intervention publique dans le secteur des pêches. La difficulté de cette intervention est amplifiée par le fait que les pêcheries constituent souvent des systèmes complexes, caractérisés par un jeu d'interactions entre stocks, techniques de capture et stratégies d'exploitation. On présente ici un modèle bioéconomique du système halieutique complexe formé par les pêcheries de la Manche. Appuyé sur un important travail de collecte et de traitement de l'information relative à ces pêcheries, le modèle a pour objet principal de décrire les interactions entre flottilles exploitant les stocks de la Manche selon différentes techniques, et les conséquences biologiques et économiques de ces interactions. Il permet de simuler l'impact de diverses mesures de gestion. Au-delà du cas particulier de la Manche, le modèle constitue un cadre de cohérence permettant d'articuler les aspects biologiques, techniques et économiques d'un système halieutique complexe et d'explorer les conséquences d'un choc ponctuel sur les différents composants du système. Après avoir caractérisé le problème économique de l'aménagement d'une pêcherie complexe, l'article décrit la structure du modèle, puis présente deux simulations concernant des scénarios d'aménagement de la pêcherie. Des voies d'amélioration du modèle sont esquissées en conclusion.