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Il s'agit ici d'une étude sur la concertation en acte, telle qu'elle se déroule concrètement avec ses acteurs, ses enjeux et ses objectifs, sur un terrain précis : l'exploitation des granuiats alluvionnaires dans le Bassin parisien. De cette étude, deux grands principes ressortent qui contribuent à définir la concertation : premièrement, l'Etat animateur au service de la négociation et de la recherche du consensus ; deuxièmement, des objectifs généraux en vue de l'implication, de la créativité et du cheminement des acteurs.

A partir d'une approche comparative articulée autour des régions Limousin, Auvergne et Poitou-Charentes, cet article tend à analyser, entre 1994 et juillet 1999, l'impact de la deuxième génération de fonds structurels sur les politiques publiques locales touristiques. Outre son importance stratégique à l'égard du développement local, le tourisme, en raison de son caractère fortement décentralisé, s'est imposé comme un vecteur pertinent pour évaluer les changements produits par la politique régionale communautaire. Au-delà d'une approche quantitative, l'étude s'attache à montrer que la réglementation communautaire a conduit les décideurs publics locaux à adopter des comportements nouveaux. En modifiant le cadre de la décentralisation, une nouvelle 'gouvernance' s'est installée au sein du paysage administratif français. La communautarisation de l'action publique locale se traduit aussi par la volonté d'instaurer une gestion plus performante dans la sélection et le suivi des projets. En définitive, l'Union européenne tend à obtenir des résultats encourageants là où l'Etat a échoué ces dernières années : adapter l'organisation administrative aux exigences d'une gestion performante et rigoureuse de l'action publique. Cependant, ces améliorations restent précaires dans le temps et dans l'espace puisqu'elles restent subordonnées à l'éligibilité aux fonds européens. Si cette dernière venait à se restreindre de manière importante, notamment en cas d'élargissement à l'Est, que resterait-il alors de l'héritage communautaire ?

Traitées dans un souci d'hygiène publique, les ordures ménagères sont, traditionnellement, collectées en vrac puis traitées de façon indifférenciée. L'introduction de la collecte sélective, nécessaire au recyclage, a pourtant tendance à se développer non seulement en raison de motivations obéissant à la logique de développement durable mais aussi pour des motifs économiques. De par la loi, l'élimination des résidus ménagers constitue un service public local : la commune collecte alors des fonds visant à le financer. A ce titre, elle a le choix entre un prélèvement sur le budget général, une taxe fiscale ou une redevance. Notre problématique s'interroge à l'évolution de la collecte sélective et au mode de financement de ce service.

Le modèle public pur (gratuité d'usage et financement par l'impôt) comme le modèle privé pur (péage et financement par les usagers) conviennent souvent mal au financement et au paiement des infrastructures de transport urbain. Dans beaucoup de cas, un financement mixte est désirable. L'article présente également une typologie des différents systèmes mixtes utilisés ou envisagés, et s'efforce de comparer ces systèmes.

Contrôle des moyens ou contrôle des résultats ? Cette question est particulièrement significative dans le domaine de la délégation des services publics d'eau. Alors que la réglementation et la pratique poussent actuellement vers la première solution, cet article montre que le suivi local des coûts reste souvent illusoire. Au contraire, la fixation toujours plus fine des objectifs et le suivi de la performance donnent aux gestionnaires publics un nouvel outil pour stimuler la qualité de leurs services. Cela dit, il reste à mettre en place les conditions effectives de ce suivi des performances et à concevoir un dispositif concret de régulation compatible avec les particularités du système français.