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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 3, juillet-septembre 2017
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • Le cheminement des controverses dans la globalisation néo-libérale : Pour une approche agonistique des politiques publiques - Eve Fouilleux, Bruno Jobert p. 9-36 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La permanence d'un référentiel de politique publique n'est jamais garantie ; à tout moment il peut être confronté à des interprétations rivales menaçant son hégémonie. L'objet de cet article est de proposer un cadre d'analyse agonistique des politiques publiques, visant à saisir les controverses résultant de ces confrontations. Il pose que leur cheminement est conditionné par le régime de débat de politique publique en place, c'est-à-dire par la configuration et les articulations existantes entre les forums et arènes où se déroule le débat. À partir de ce cadre conceptuel, nous analysons le régime de débat de la globalisation libérale, caractéristique de la période contemporaine, qui promeut et organise une refonte anti-politique des arènes, la transnationalisation des forums de l'expertise et la marchandisation des forums scientifiques. Le régime de la globalisation néo-libérale offre des modalités spécifiques de canalisation des controverses, comme le dépaysement, le déminage discursif, et la concertation excluante, que nous illustrons par divers exemples. La canalisation des controverses permet au référentiel dominant de perdurer en intégrant des thématiques ou des formes institutionnelles nouvelles ; toutefois sous certaines conditions, des mobilisations peuvent déboucher sur des changements de référentiel.
      Controversies in the neoliberal globalization era
      Despite their hegemony, policy paradigms are never completely stabilized. They are always under the possible threat of rival interpretations and competing ideas. This paper aims at proposing an agonistic conflict-centred approach to public policies. We argue that the path of policy controversies and their outcomes depend upon the regime of debate within which the latter takes place, i.e. on the configuration and articulation of policy arenas and forums, which are the different scenes where the policy debate occurs. Based on this conceptual framework, we analyze the neoliberal globalization regime of debate which characterizes the contemporary period. We show that it promotes anti-political arenas, the transnationalization of policy expertise, and the marketization of science. This regime also offers possibilities to dominant actors to channel or neutralize controversy, notably through forum/arena shifting, excluding participation, and discursive demining. However, under specific conditions, social mobilizations can still lead to radical changes of policy paradigms.
    • L'état et la richesse : Redéfinir l'impôt sur la fortune pour sauver le capital - Camille Herlin-Giret p. 37-60 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article interroge le travail politique de définition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en se penchant sur les débats qui animent l'Assemblée dans la seconde moitié des années 1970, en suivant des techniques discrètes de gouvernement et en examinant la répartition de la charge fiscale. À l'appui de matériaux variés – débats parlementaires, entretiens et archives notamment –, l'article montre que les discussions qui précèdent l'inscription de l'impôt sur la fortune dans la loi contribuent à faire émerger une distinction entre les « grandes fortunes », attachées à des « particuliers » et qu'il serait légitime de taxer et le « capital », associé à l'entreprise et qu'il faudrait protéger de l'impôt. Cette séparation trouve des prolongements dans l'exclusion progressive des biens professionnels de l'assiette de l'impôt, laquelle n'est pas sans effet sur les montants versés par les redevables. Ce faisant, l'article fournit un éclairage alternatif à l'histoire très partisane des réformes de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
      The state and wealth
      Based on several sources – including parliamentary debates, interviews and archives –, this paper analyses the political construction of wealth which influenced France's wealth tax's genesis and establishment, and this by analysing discussions on wealth tax in the second half of the 1970's, by following hidden tools of government and by considering their effects upon the tax burden distribution. In the second half of the 1970's, French parliamentary debates generated a new differentiation between “wealthy people”, related to private individuals, and “capital”, related to firms' assets. When the former are supposed to pay a wealth tax, conversely the latter should not. This division has since been extended with the progressive elimination of “professional assets” from the wealth tax base, which has had significant effects on the distribution of tax receipts. In doing so, the paper offers an alternative story of the wealth tax which is shaped less by formal partisan disputes than is generally admitted.
    • Être dans une administration sans en être : Le cas des attachés audiovisuels aux Affaires étrangères - Romain Lecler p. 61-83 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Outre les diplomates de carrière sur lesquels l'essentiel de l'attention des chercheurs s'est portée, le ministère des Affaires étrangères envoie à l'étranger de nombreux autres agents qui ne sont d'ailleurs pas forcément fonctionnaires. C'est le cas des « attachés audiovisuels » étudiés dans cet article. Recrutés au sein du secteur audiovisuel, ils sont censés y retourner au terme de leur contrat. À cheval entre le public et le privé, ils incarnent un cas limite, dans un ministère très peu étudié sous cet angle, d'une « hybridité organisationnelle » qui serait caractéristique des nouveaux « métiers flous » des administrations « post-bureaucratiques ». « Petites mains » d'une diplomatie audiovisuelle au programme flou, ils se distinguent de leurs collègues diplomates par leur statut – fragile, leur spécialité – contestée – et leur carrière – peu codifiée, tout en bénéficiant des fortes rétributions financières et symboliques associées à l'expatriation diplomatique. Leur cas permet ainsi de repérer et d'analyser, à partir d'une catégorie « marginale » dans la diplomatie, de l'hétérogénéité de l'emploi public au sein d'un ministère régalien comme les Affaires étrangères.
      Working in an administration without belonging to it
      In addition to the career diplomats on whom most research attention has so far focused, the French Ministry of Foreign Affairs sends abroad many other officials who are not necessarily civil servants. This is the case of the “audiovisual attachés” studied in this article. Recruited within the audiovisual sector, they are supposed to return to it at the end of their contract. Being public service agents that also work as intermediaries for private companies, they embody a test case of an “organizational hybridity” that characterizes increasingly “blurry tasks” in “post-bureaucratic” administrations, and this in a ministry not often studied in this light. Acting as ground-level agents within an ill-defined audiovisual diplomacy, they differ from their diplomatic colleagues by their fragile status, their contested specialty and their little codified career, while benefiting from the strong financial and symbolic rewards that come with diplomatic expatriation. Through studying a “marginal” category in diplomacy, this case reveals how we can apprehend the heterogeneity of public employment within a core ministry such as the French Foreign Ministry.
    • Parole tenue ? Une étude de la trajectoire des promesses électorales du président Nicolas Sarkozy (2007-2012) - Christophe Bouillaud, Isabelle Guinaudeau, Simon Persico p. 85-113 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir de l'exemple de la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012), cet article étudie le lien entre les politiques promises aux électeurs lors de la campagne et celles qui sont effectivement mises en œuvre pendant le quinquennat. Face au décalage entre les théories du mandat représentatif et les résultats des travaux sur l'influence des partis sur les politiques publiques, nous adoptons une approche différente, centrée sur les promesses électorales. À partir d'un recensement systématique des promesses présentes dans le programme électoral de Nicolas Sarkozy, nous retraçons le devenir de chaque promesse, puis nous cherchons à identifier des types de promesses mieux tenues. Si un peu plus de la moitié des 164 promesses présentes dans le programme de Nicolas Sarkozy de 2007 ont été tenues, certains types de promesses sont mieux respectés que d'autres. C'est notamment le cas des engagements formulés précisément, ainsi que de ceux qui annoncent la mise en œuvre d'un moyen, plutôt que la réalisation d'un objectif.
      Word given, word kept ? A study of the implementation of president Nicolas Sarkozy's electoral pledges (2007-2012)This article studies the link between electoral pledges to voters and the policies effectively implemented once in power, with a focus on Nicolas Sarkozy's term in office (2007-2012). In order to bridge the gap between representative mandate theories and contrasting results in the “do-parties-matter” literature, we treat this question from a new angle, focused on pledges made in electoral manifestos. We start by systematically evaluating each pledge made by Nicolas Sarkozy in the 2007 campaign. Then, we assess how far these pledges were respected during the presidential term. Finally, we try to evaluate whether some types of pledges are more likely to be fulfilled than others. If more than half of the 164 pledges made in Nicolas Sarkozy's manifesto have been at least partially implemented, some types of pledges tend to be more respected than others. This is notably the case of “hard” (precisely formulated) pledges, as well as pledges regarding means (rather than ends).
  • Lectures