Contenu du sommaire : Les enjeux juridiques de l'internet

Les enjeux juridiques de l'internet

• Internet, "zone de droit"

  • *** La place du droit dans la régulation de l'internet
  • Récuser l'idée d'un "vide juridique" - I. Falque-Pierrotin
  • Le non-droit - P. Jestaz
  • Faut-il légiférer ? - J. Huet
  • Trois approches de la régulation des usages - C. Paul
  • *** L'autorégulation
  • L'autoréglementation : fondements, formes et limites - P. Trudel, F. Abran
  • Exemples de pratiques d'autorégulation. La réflexion et l'action associatives
  • *** De la corégulation à la législation
  • Assurer autrement la "mise en droit"
  • La corégulation : une méthode, non une source de droit - C. Paul
  • Le Forum des droits sur l'internet - I. Falque-Pierrotin
  • L'intervention législative - B. Ader
  • *** La régulation au plan international
  • La question de la souveraineté nationale - Y. Poullet
  • La doctrine américaine - F. Lorentz
  • Légitimité démocratique versus autorégulation ? - Y. Poullet
  • Le droit applicable - M. Vivant
  • Déontologie et noms de domaine - C. Caron
  • Les efforts d'harmonisation - C. Paul
  • La coopération policière et judiciaire en matière de cybercriminalité

• Internet, espace de communication

  • *** Liberté d'expression et contenus illicites
  • Où s'arrête la liberté ? - T. Ferenczi
  • Les "militants" de l'internet : points de vue - V. G. Cerf, M. Chollet
  • Du contrôle de l'information - D. Wolton
  • La liberté de la communication sur l'internet - Conseil de l'Europe
  • De l'application du droit de la presse à l'internet - H. Leclerc
  • *** Mécanismes de responsabilité
  • Les enjeux du débat sur la responsabilité - I. Falque-Pierrotin
  • La responsabilité des intermédiaires techniques - Ministère de l'Économie
  • Le statut des organisateurs de forums de discussion
  • *** De la communication au commerce électronique
  • Acheter en ligne : quels risques ? - C. Ducourtieux
  • Pour la confiance dans l'économie numérique - Communiqué du Conseil des ministres
  • La reconnaissance de la signature électronique - Ministère de l'Économie
  • La libéralisation de la cryptologie - J. Dionis du séjour

• Internet, sanctuaire de données personnelles

  • *** Les risques pour l'individu
  • Le traçage électronique - CNIL
  • Microsoft et le suivi des internautes - M. Alberganti
  • Des décisions de justice mondialement accessibles - J. Boyer
  • La vie privée sous surveillance : inquiétudes - D. Mc Cullagh
  • *** Les modes de protection : quelles réponses juridiques ?
  • La pertinence des principes de protection des données personnelles - CNIL
  • Des protections technologiques mais aussi un arbitrage juridique - L. Cadoux
  • Le recours aux procédés d'anonymisation
  • Les droits des salariés - H. Bouchet
  • Le problème des flux transfrontières - J. Frayssinet
  • La protection contractuelle - Conseil de l'Europe

• Internet, support d'oeuvres de l'esprit

  • *** Tempête autour du droit d'auteur
  • Pour la libre numérisation de la connaissance - F. Latrive
  • Défense du droit d'auteur - O. Blondeau
  • La libre circulation : une menace pour l'oeuvre - P. Breton
  • L'esprit du droit d'auteur - A. Lucas
  • *** Les nouveaux défis du numérique
  • Napster : un procès "exemplaire" - P.Y. Gautier
  • Baisse des ventes de disques et piratage - L. Mauriac, F. Latrive
  • L'approche internationale du droit d'auteur - J. Martin
  • Droit d'auteur contre copyright - G. de Broglie
  • *** La gestion du droit d'auteur
  • Concilier droits de propriété intellectuelle et respect des libertés individuelles - CSPLA
  • La gestion collective des droits - SESAM
  • La technique au service de la protection et de l'exploitation des oeuvres - O. Carmet
  • La "déontologie" des liens hypertextes - Forum des droits sur l'internet