Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 39, 20 novembre 2017 |
Tribune
- Opération Sentinelle : de quel droit ? - Jérôme Millet, Olivier Renaudie p. 2217
- Opération Sentinelle : de quel droit ? - Jérôme Millet, Olivier Renaudie p. 2217
Au fil de l'actualité
- Le droit au séjour dérivé d'un ressortissant d'un Etat tiers - Emmanuel Maupin p. 2220
- « Ramener le droit commun dans les quartiers » - Marie-Christine de Montecler p. 2220
- Recours en interprétation de stipulations contractuelles et contrôle du juge de cassation - Jean-Marc Pastor p. 2221
- Accès aux documents administratifs et sécurité publique - Marie-Christine de Montecler p. 2221
- Légalité d'une promesse de vente sous condition de déclassement - Emmanuel Maupin p. 2222
- Contrôle du juge sur le caractère discriminatoire d'une mesure de police - Marie-Christine de Montecler p. 2222
- Retraite des fonctionnaires et discrimination, nouvel épisode - Marie-Christine de Montecler p. 2223
- L'eau doit toujours être payante - Marie-Christine de Montecler p. 2223
- Mineurs isolés : la compétence supplétive de l'Etat au nom de la dignité humaine - Jean-Marc Pastor p. 2224
- Etendue du droit de reconstruire à l'identique - Emmanuel Maupin p. 2225
- Conditions d'attribution du congé pour raison opérationnelle des sapeurs-pompiers - Marie-Christine de Montecler p. 2225
- Interruption du délai de transfert d'un « dubliné » - Emmanuel Maupin p. 2226
- Droits acquis d'un demandeur d'asile en dépit de son comportement frauduleux ultérieur - Jean-Marc Pastor p. 2226
- Procédure disciplinaire des universités : les conditions de réouverture de l'instruction - Emmanuel Maupin p. 2227
- Crèche de Béziers : c'est définitivement non - p. 2228
- Exciper de l'illégalité d'une nomination à l'appui de conclusions en annulation Arrêt rendu par Conseil d'Etat - Emmanuel Maupin p. 2228
- Le second projet de loi de finances rectificative - Marie-Christine de Montecler p. 2228
- Précisions sur la compétence de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs en matière d'urbanisme - Emmanuel Maupin p. 2229
- Dieudonné pourra se produire à Marseille - Jean-Marc Pastor p. 2229
- Conditions pour contester les orientations d'aménagement et de programmation - Jean-Marc Pastor p. 2230
- Droit à la communication du dossier - p. 2230
- Le statut des ATSEM au conseil supérieur - Marie-Christine de Montecler p. 2230
- Le régime de l'action en démolition engagée par un tiers est conforme à la Constitution - Jean-Marc Pastor p. 2231
- Une loi olympique pour Paris 2024 - Jean-Marc Pastor p. 2231
Veille de jurisprudence
- Les pouvoirs du juge face au « secret défense » - p. 2233
- Marché de la vente d'alcool à domicile en Nouvelle-Calédonie - p. 2233
- Communication aux enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers des données de connexion - p. 2234
- Compétence du juge judiciaire en cas de litige relatif à une convention de reclassement personnalisé - p. 2234
- La garde alternée est prise en compte pour calculer l'aide personnalisée au logement - p. 2235
- Notion de communication écrite interrompant la prescription - p. 2235
- Pas de QPC sur l'article L. 212-2 du code de l'environnement - p. 2235
Dossier : La loi peut-elle redonner confiance dans la vie politique ?
- Confiance dans la vie politique : la révolution attendra... - Romain Rambaud p. 2237
- Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement - Jean-François Kerléo p. 2246
- Confiance dans la vie politique : la révolution attendra... - Romain Rambaud p. 2237
Jurisprudence commentée
- Droit de préemption et société d'économie mixte locale - Jean-François Struillou p. 2256
- L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales - Françoise Sempé p. 2260
- Contravention de grande voirie : l'absence d'opportunité du désistement - Xavier Braud p. 2266
- Le droit aux bourses sur critères sociaux des étudiants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire - Isabelle Marion p. 2269
