Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 40, 27 novembre 2017 |
Tribune
- Les entreprises publiques locales : vers plus de transparence - Rozen Noguellou p. 2273
- Les entreprises publiques locales : vers plus de transparence - Rozen Noguellou p. 2273
Au fil de l'actualité
- Un mineur non accompagné est un mineur sans représentant légal - Emmanuelle Maupin p. 2276
- Projet de loi étudiants : la réussite, le coeur de la réforme - Emmanuelle Maupin p. 2276
- Contrôle des bénéficiaires du RSA - Marie-Christine de Montecler p. 2277
- Composition des conseils communautaires - Marie-Christine de Montecler p. 2277
- Réunion exceptionnelle de phénomènes de grande intensité, un cas de force majeure - Emmanuelle Maupin p. 2278
- Remise à plat des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées - Jean-Marc Pastor p. 2278
- La motivation d'une décision implicite de rejet par référence anticipée à un avis - Emmanuelle Maupin p. 2279
- Autorité de chose jugée et préjudices distincts - Jean-Marc Pastor p. 2280
- Le juge judiciaire seul compétent sur l'appel de la partie civile - Marie-Christine de Montecler p. 2281
- Juge compétent sur l'action en garantie contre le fabricant d'un produit de santé défectueux - Carine Biget p. 2281
- Conséquences d'une consultation anticipée - Marie-Christine de Montecler p. 2282
- Édouard Philippe, habile et pédagogue devant les maires - Marie-Christine de Montecler p. 2282
- L'écriture inclusive chassée du JO - Marie-Christine de Montecler p. 2283
- Recommandations aux magistrats devenus avocats - Marie-Christine de Montecler p. 2283
- Le retour du centre national de gestion de la fonction publique territoriale ? - Marie-Christine de Montecler p. 2283
- Appréciation de la bonne foi d'un bénéficiaire du RSA - Marie-Christine de Montecler p. 2284
- Concession : l'obligation de déterminer l'étendue des besoins - Emmanuelle Maupin p. 2284
Veille de jurisprudence
- Rupture de contrat de travail d'un directeur d'hôpital privé - p. 2286
- Interdiction de retour et substitution de motif - p. 2287
- Le refus d'autoriser l'ouverture d'un restaurant porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie - p. 2287
- Barèmes de mutation : Caramba, encore raté ! - p. 2288
- TVA sur les spectacles de tauromachie - p. 2288
- On ne badine pas avec les droits de la défense d'un salarié protégé - p. 2289
- Procédure disciplinaire contre un médecin chargé d'une mission de service public - p. 2289
- L'échange de permis de conduire et la notion de « résidence normale » - p. 2289
Étude
- Un permis de construire définitif ne protège pas toujours d'une condamnation pénale - Etienne Fatôme, Jacques-Henri Robert p. 2290
- Un permis de construire définitif ne protège pas toujours d'une condamnation pénale - Etienne Fatôme, Jacques-Henri Robert p. 2290
Chronique
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Emmanuelle Broussy, Hervé Cassagnabère, Christian Gänser p. 2299
Jurisprudence commentée
- Le droit dérogatoire d'accès aux archives du pouvoir exécutif validé par le Conseil constitutionnel - Bernard Quiriny p. 2310
- Les dépenses inutiles peuvent-elles être remboursées ? - Xavier Domino p. 2314
- Abandon de colonnes montantes et recours en excès de pouvoir - Benoît Schmaltz p. 2317
- L'arbre, une nouvelle branche de bien public ? - Maxime Boul p. 2324
