Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 01, janvier-février 2018 |
Colloque
La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (première partie)
- Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 par l'Université de Lille Droit et Santé - Mathias Amilhat p. 1
- La contractualisation en droit privé - Gaël Chantepie p. 10
- Les modèles de contractualisation - Philippe Cossalter p. 15
- Le processus de contractualisation en droit international public - Muriel Ubéda-Saillard p. 22
- Contractualisation en droit de l'Union européenne : un modèle de gouvernance ? - Aymeric Potteau p. 28
Dossier : Les données et leur traitement
- Les modalités de mise à disposition des données publiques locales - Schéhérazade Abboub – Emilie Coquel p. 35
- La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture - Martin Moralès p. 39
- Open data et secteur de l'énergie : le début de l'histoire - Olivier Beatrix p. 49
Rubriques
Actes unilatéraux
- La théorie de la fraude et les actes administratifs unilatéraux - Claire Giordano p. 57
Biens et travaux
- Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime - Christian Lavialle p. 77
Contentieux
- De l'intérêt (relatif) de la distinction entre légalité externe et légalité interne - Jimmy Robbe p. 85
- L'immutabilité de l'instance en contentieux administratif : un principe de procédure civile acclimaté aux spécificités du procès administratif - Arthur Denizot p. 99
- Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ? - Stéphanie Douteaud p. 109
- Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle - Luc Klein p. 122
- Les algorithmes en procès - Jean-Baptiste Duclercq p. 131
Droit public de l'économie
- La patrimonialité des créneaux horaires aéroportuaires - Philippe Rodier p. 143
Responsabilité
- Le préjudice d'anxiété en droit public - Mattéo Bartolucci p. 153
Droit administratif et droit constitutionnel
- Les communiqués de presse du Conseil constitutionnel, objets non identifiés du droit constitutionnel - Marine Méthivier p. 163
Droit administratif et finances publiques
- La répétition de l'indu et les personnes publiques - Maurice Ahlidja p. 175
Droit administratif étranger et comparé
- Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne - Le droit de l'urbanisme - Andreas Decker – Christoph Külpmann – Helmut Petz – Carina Winkler p. 189
