Contenu du sommaire : Le cadre financier pluriannuel post 2020
Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 141, février 2018 |
Titre du numéro | Le cadre financier pluriannuel post 2020 |
- Éditorial : Réforme de la fiscalité locale : l'éternel retour - Michel Bouvier p. V
- Hommage au Professeur Luc Saïdj - Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan p. XIII
Dossier : LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL POST 2020
- Introduction : Quel budget la France veut-elle pour l'UE ? - Sandrine Gaudin p. 3
- Quel impact du Brexit sur le budget de l'UE ? - Eulalia Rubio p. 7
- Un budget déconnecté de la politique européenne - Alain Lamassoure p. 21
- Les relations financières entre la France et l'Union européenne : est-il possible de dépasser l'éternel « juste retour » ? - Boris Melmoux-Eude p. 35
- La nécessaire réforme du système des ressources propres - Angélique Boissenin p. 51
- Solidarité et conditionnalité : deux principes directeurs de la politique européenne de cohésion - Peter Becker p. 67
- Le budget de l'Union peut-il être un instrument efficace pour faire face aux nouveaux enjeux (sécurité, migration, réchauffement climatique) ? - Gunther H. Oettinger p. 81
- Vers la création d'un mécanisme de stabilisation pour la zone euro ? - Guntram Wolff et Gregory Claeys p. 95
DOSSIER SPÉCIAL : FINANCES PUBLIQUES ET PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
- Introduction - Xavier Cabannes et Marie-Christine Esclassan p. 113
- Première Guerre mondiale et finances de la France : propos introductifs sur le financement de la guerre - Xavier Cabannes p. 117
- Emprunts extraordinaires et ordinaire de l'emprunt pendant la Première Guerre mondiale - Céline Husson-Rochcongar p. 133
- Le Ministère des Finances et la Grande Guerre : un traumatisme matriciel - Florence Descamps p. 147
- La Cour des comptes et la Grande Guerre - Christian Descheemaeker p. 167
- Les lois de règlement relatives à la période de guerre - Matthieu Conan p. 181
- Les réparations versées par l'Allemagne et le budget de la France - Sébastien Evrard p. 201
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE
- Requiem pour la « réserve parlementaire » - Pauline Türk p. 217
CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE
- Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? - Éric Portal p. 249
- L'autonomie fiscale gage d'une gestion locale citoyenne et responsable - Paul Hernu p. 263
CHRONIQUE FISCALE
- Les sources européennes du nouveau civisme fiscal : l'adoption d'un Code européen du contribuable - Anne-Gaël Hamonic-Gaux p. 271
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE CONSTITUTIONNELLE
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle concernant les finances publiques (2017) - André Barilari p. 287