Contenu du sommaire : Retour sur les transformations contemporaines du contentieux de la validité des contrats administratifs

Repère

• Ethique concrète, éthique abstraite ? - n°3 - p. 1

Alertes - n°32 à 44

Etudes

• Retour sur les transformations contemporaines du contentieux de la validité des contrats administratifs - n°4 - p. 13

Chronique

• Droit administratif et droit public financier - n°1 - p. 21

Commentaires

• Concurrence

  • Concentration d'entreprises

    • L'Autorité de la concurrence peut faire évoluer les obligations des parties à une opération de concentration - n°12 - p. 25

• Contrats

  • Concessions et délégations de service public

    • Concession de service de transport aérien : nature et régime - n°13 - p. 26

• Droit d'accès aux documents administratifs

  • Refus de communication

    • Les motifs pertinents du refus de communication d'un document administratif - n°14 - p. 29

• Police administrative

  • Conditions de légalité

    • Mesure de police administrative et discrimination - n°15 - p. 32

• Responsabilité

  • Responsabilité pour faute de l'Etat

    • Suicide d'un détenu et responsabilité pour faute de l'Etat : "ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" - n°16 - p. 35

• Services publics et régulations

  • Transport routier

    • L'impuissance actuelle de l'ARAFER face aux stratégies de protection du monopole du transport par bus sur la ligne d'intérêt national reliant l'aéroport de Beauvais à Paris-Porte Maillot - n°17 - p. 39

Fiche pratique

• Variantes et marchés publics : le point sur l'état du droit - n°1 - p. 43