Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 03, mars 2018 |
- La Cour de cassation et la théorie de l'évolution - Christophe Radé p. 213
Dossier : Quels avenirs pour le droit du travail ?
- Le droit du travail dans l'affrontement des mondes possibles - Emmanuel Dockès p. 216
Réactions syndicales à la proposition du GR-PACT
- Pour une autre réforme du code du travail, porteuse de progrès - Fabrice Angei p. 221
- Une innovation sociale collective intelligente - Franck Mikula p. 224
- Un autre code du travail est-il possible ? - Éric Beynel p. 227
Les frontières du code du travail
- Au-delà de la subordination, les enjeux d'une définition légale du contrat de travail - Claude Didry p. 229
- Quel contrat de travail au XXIe siècle ? - Bernard Bossu p. 232
- Subordination, dépendance et bénévolat. Réflexions depuis l'autre frontière du salariat - Maud Simonet p. 239
- Droit du travail ou droit du salariat ? - Marie-Anne Dujarier p. 242
Le droit du travail face aux stratégies et au fonctionnement des employeurs
- Le « salarié autonome » et la solidarité des employeurs dans l'obligation juridique. Des droits contre l'opacité et la fragmentation des collectifs de travail au XXIe siècle - Patrick Cingolani p. 246
- Le droit du licenciement à l'épreuve de l'expérience du licenciement dans un groupe international - Alexandra Oeser p. 250
Sur la représentation
- La représentation collective des salariés : bagatelle ou sentinelle ? - Josepha Dirringer p. 253
- La représentation du personnel du GR-PACT comparée à celle de l'ordonnance 22 septembre 2017 - Laurent Milet p. 257
- La consultation de l'instance élue (hors PSE) au prisme de la simplification - Savine Bernard p. 260
- Représentation syndicale, représentativité et négociation - Sophie Béroud p. 264
- Brèves remarques sur le cadre de la représentation du personnel dans la proposition de code du travail du GR-PACT - Pierre-Yves Verkindt p. 267
Sur les conditions de travail
- Réformes du travail : la centralité des enjeux de santé - Thomas Coutrot p. 271
- Un nouveau modèle pour la réglementation du temps de travail - Marc Véricel p. 276
Sur l'assurance chômage
- Le statut du demandeur d'emploi au soutien des usagers du service public - Vincent Bonnin – Laure Camaji p. 279
- Demandeurs d'emploi : du devoir de s'activer au droit à la solidarité et à l'emploi - Anne Eydoux p. 282
- Service public de l'emploi et droits des chômeurs : la bonne équation - Florent Hennequin – Émilie Videcoq p. 286
- Marché du travail : organiser les intermédiaires ? - Jean-Claude Barbier p. 290
Etudes
Sources
- L'Église catholique, le travail et les travailleurs - Laurent Gamet p. 293
Actualités
Contrat de travail
- Le droit à la présomption d'innocence ne fait pas obstacle à l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur - Jean Mouly p. 299
- La prescription de l'action en contestation d'une résiliation conventionnelle court à compter de l'homologation, même lorsque celle-ci est implicite - Jean Mouly p. 302
Institutions représentatives du personnel
- Double majorité et unanimité pour conclure un protocole d'accord préélectoral - Franck Petit p. 305
