Contenu du sommaire : Quand les associations remplacent l'État ?

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 163, 2017/3
Titre du numéro Quand les associations remplacent l'État ?
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • La recomposition des relations entre l'État et les associations : désengagements et réengagements - Simon Cottin-Marx, Matthieu Hély, Gilles Jeannot, Maud Simonet p. 463-476 accès libre
  • I – Les innovations à l'étranger

    • Associations et pouvoirs publics : vers une convergence des modèles en Europe - Édith Archambault p. 477-490 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Il existe un modèle européen de secteur sans but lucratif différent de son homologue américain dans sa forme et ses relations avec les pouvoirs publics. Le modèle européen peut se décliner en cinq variantes : anglo-saxonne (ou libérale), corporatiste (ou partenariat rhénan), nordique (ou socio-démocrate), méditerranéenne et post-communiste. Ces variantes ont commencé à se rapprocher au cours des premières années du XXIe siècle. Ce rapprochement s'est accéléré pendant les années tourmentées qui ont suivi la crise financière de 2007. Enfin, il semble que la France, pays hybride et difficile à classer, peut tirer de ses homologues étrangers des enseignements sur les relations qu'entretiennent les pouvoirs publics nationaux et locaux avec les associations.
      Non profit organizations and government: toward a convergence of relationship patterns in Europe
      The paper shows that the American non profit sector is very different of the European one in its scope and its relationships with the public sector. The European model of government-non profit partnership may be shifted into five clusters: Anglo-Saxon, corporatist, Nordic, Mediterranean and post-communist. Since the first years of the millennium and especially after the 2007 recession we can observe a convergence of cluster's patterns. France, which is a hybrid and hard to classify country, can draw lessons of the diversity and the evolution of government-non profit relationships in other States.
    • Les partenariats entre secteur public et fondations philanthropiques au Québec : genèse, contestation et épilogue d'une réforme de l'action publique - Sylvain Lefèvre, Annabelle Berthiaume p. 491-506 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis une dizaine d'années, un acteur joue un rôle pivot dans les relations entre l'État et le milieu associatif, au Québec: les fondations philanthropiques. Au coeur de ces nouveaux liens, se trouvent des partenariats formels, comme ceux créés dans le domaine de l'action sociale entre le gouvernement québécois et la Fondation Lucie et André Chagnon. Ces ententes ont réactivé certaines tensions liées à la revendication d'autonomie des associations. Mais à l'heure de l'austérité budgétaire, des fondations soulignent aussi le risque d'un recul de l'État social. L'article met ainsi en lumière les relations fluctuantes et les débats sur le rôle respectif de l'État, des fondations philanthropiques et des associations.
      Partnerships between the State and Philanthropic Foundations in Quebec: genesis, contestation and post-mortem of a reform of public actionIn Quebec, relations between State and voluntary sector have been played in pairs since the 1960s. However, in the last decade, a third player executed a pivotal role: the philanthropic foundations. At the heart of these new relations are formal partnerships between government and the Lucie and André Chagnon Foundation. These agreements have reactivated some tensions related to the associations' request for autonomy. Although in a period of budgetary austerity, foundations have also been questioning the decline of social State. Our article aims to retrace the emergence of these public-philanthropic partnerships in order to enlighten the triangular dynamics and debates around the role of the State, foundations and community organizations.
    • The “big society” in the United Kingdom: privatisation or democratisation of public services - Hélène Balazard, Robert Fisher, Matt Scott p. 507-520 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le projet de Big Society a été l'une des trois priorités du Premier ministre David Cameron après son élection en 2010. Rarement un gouvernement n'avait donné une telle importance à la société civile et aux communautés locales. L'article retrace l'évolution de cette politique publique opaque et finalement abandonnée. Une attention particulière est accordée au rôle du Community Organisers Progamme, l'un des volets les plus abouti, mais tout aussi ambigu, au sein du projet de Big Society. L'article présente une analyse critique de l'efficacité atteinte par ce projet en particulier quant à son objectif déclaré d'assurer un renforcement durable de la participation des citoyens à la gouvernance locale en accordant un rôle plus important à la société civile.
      Le projet de Big Society au Royaume-Uni : privatisation ou démocratisation des services publics ?
      The Big Society was one of three priorities of Prime Minister David Cameron after his election in 2010. Rarely had a Western government given such a high profile to the community or to the civil society sphere. The article traces the evolution of an opaque and ultimately doomed public policy. Special attention is paid to the role of the Community Organisers Programme, one of the defining, if ambiguous, strands of the Big Society vision. The article presents a critical consideration of the effectiveness to date of the Big Society in its declared objective of achieving sustainable, long term community empowerment by giving a greater role to civil society.
    • Le rôle des Business Improvement Districts dans la recomposition des activités de service public à New York - Natalie Benelli p. 521-530 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis les années 1980, les propriétaires immobiliers des quartiers commerciaux de la ville de New York sont autorisés à former des organisations à but non lucratif pour améliorer les conditions d'exercice des commerces dans un périmètre déterminé. Suite aux coupes budgétaires dont les services municipaux ont fait l'objet, les Business Improvement Districts jouent désormais un rôle central dans la recomposition des activités de service public local. La nouvelle division du travail entre la municipalité et le secteur privé dans les domaines de la propreté et de la sécurité urbaines se fonde sur l'exploitation d'une main-d'œuvre recrutée parmi les populations les plus défavorisées de la ville et le recours au travail des personnes condamnées à des travaux d'utilité publique.
      The Role of Business Improvement Districts in Restructuring New York City's Public Services
      Legislation passed in the 1980s allows property owners in New York City to create Business Improvement Districts (BIDs), i.e. nonprofit organizations aimed at improving the business environment in designated areas. In the context of massive cutbacks in NYC's sanitation department, BIDs have come to play an important role in the restructuring of the city's public services. The new labor division between the city and the private sector is based on the exploitation of a labor force recruited among the weakest categories of the population as well as using the labor force of those sentenced to community services.
  • II – L'évolution de l'encadrement des associations

    • Évolutions et transformations des financements publics des associations - Lionel Prouteau, Viviane Tchernonog p. 531-542 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les enquêtes périodiques intitulées « Paysage associatif » conduites par le Centre d'économie de la Sorbonne analysent les transformations intervenues en matière de financement du secteur associatif. Elles montrent une privatisation croissante des ressources de ce secteur qui demande une participation financière des usagers au service rendu, voit augmenter du poids des conseils départementaux et se transformer les modalités du financement public avec la baisse des subventions et l'explosion des commandes publiques. Ces transformations impactent le développement du secteur en développant son rôle d'instrument de mise en œuvre des politiques sociales et en sélectionnant les objectifs de ces politiques en fonction de la solvabilité de leurs publics. Enfin, elles accélèrent les inégalités de développement des tissus associatifs locaux désormais largement tributaires des capacités locales de financement.
      Trends and Changes in the Public Funding of Associations
      The periodical surveys (called “Paysage associatif”) analysing the evolution of non profit sector financing document an increasing privatization over time of the resources of such bodies, which relies on users' financial participation in the services provided, an increasing role played by district councils (Conseils départmentaux) and the transformation of public financing modalities in the sense that direct public subsidies are dwindling and public procurement is booming. These transformations have an impact on the development of the non profit sector by increasing its role as social public policy operator and by setting up social public policies priorties according to the solvency of the categories of users. Lastly these transformations speed up inequalities within local associative networks which are now largely dependent on local financing capabilities.
    • De l'économie sociale « historique » à « l'économie sociale et solidaire » : une nouvelle configuration des relations entre monde associatif et collectivités publiques - Matthieu Hély p. 543-556 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La loi Hamon de 2014 a créé un cadre juridique instituant une forme spécifique d'entreprise, relevant de l'économie sociale et solidaire, dont l'objet fondateur poursuit une utilité sociale. L'adoption de cette loi converge avec un changement de définition du rôle de la société civile qui est mobilisée, à l'initiative des collectivités publiques, au service de politiques publiques dans de nombreux domaines (cohésion sociale, insertion, éducation, environnement, culture, etc.). Il convient donc de différencier les pratiques appartenant à l'économie sociale, au sens du mouvement historique ayant émergé au début du XIXe siècle de celles relevant désormais de l'économie sociale et solidaire entendue comme acteur de référence en matière d'innovation sociale et transcendant les frontières du public et du privé.
      From historical « social economy » to new « social and solidarity economy » : a new configuration of relationships between non-profit sector and public bodiesIn France, a 2014 legislative act gave a dedicated legal framework to a specific form of companies whose corporate object is intended to pursue social values. The context of this act is marked by a new role of civil society which is tasked by public bodies to deliver numerous social policies (social cohesion, insertion, education, environment...). It is then worth differencing non-profit practices arising from “social economy” approach, in the sense of the historical movement that took root at the beginning of the XIX˚ century, from the “social and solidarity economy” in the sense of a group of bodies which may be considered as key players in the field of social innovation cutting across the boundaries between private and public sectors.
    • Les associations au service des politiques de l'emploi : genèse du dispositif local d'accompagnement - Simon Cottin-Marx p. 557-570 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis les années 1980, le monde associatif connaît une importante salarisation. Si cette dynamique est en partie le résultat de la recomposition de l'État providence, cet article montre que les associations ont aussi bénéficié des politiques visant la résorption du chômage. En revenant sur l'histoire des politiques de l'emploi, et à travers l'étude d'un dispositif public visant la professionnalisation du monde associatif employeur, le dispositif local d'accompagnement, l'auteur observe que l'État va progressivement moins s'intéresser aux associations en raison du but d'utilité sociale qu'elles poursuivent. En revanche, son intérêt va de plus en porter sur le rôle qu'elles jouent dans l'économie, sur leur capacité à mobiliser des ressources privées et marchandes et sur leur capacité à développer de l'emploi.
      Non profit organizations serving employment policies. The example of the public policy aiming at the professionalization of the non-profit sectorSince the 1980s, people working in the not for profit sector enjoyed significant paid employment. While this dynamic is partly the result of the reorganization of the welfare state, this article shows that non-profit organizations have also benefitted from unemployment reduction policies. Through the study of the history of state employment policies and of a dedicate public policy aimed at the professionalization of non profit organizations, the author observes that the State gradually took less interest in non-profit organizations for their social utility and more for their role in the economy, their ability to mobilize capital and market resources and for their capacity to create employment.
    • Le volontariat dans le service public - Yannick Blanc, Simon Cottin-Marx p. 571-574 accès libre
  • III – Illustrations sectorielles

    • La réforme des rythmes scolaires, ou quand les associations font la loi et (dé)font le travail dans les services publics ? - Francis Lebon, Maud Simonet p. 575-586 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En partie construite par la mobilisation des grandes associations d'éducation populaire et des réseaux éducatifs des collectivités locales, la réforme des rythmes scolaires ne reconnaît pas seulement le savoir des associations, elle leur ouvre également un nouvel espace de travail au sein de l'institution scolaire. Faisant l'objet de déclinaisons locales pour le moins contrastées, la mise en œuvre de cette réforme démultiplie, en les précarisant, les figures de travailleurs dans l'école : publics ou privés, titulaires, vacataires, contractuels ou bénévoles. À ce titre, elle révèle sans doute moins une redistribution des pouvoirs de l'État central vers les acteurs associatifs et les collectivités locales qu'un nouveau maillage de gouvernementalité et de travail public diluant largement les frontières du public et du privé au cœur même du service public.
      The School Paces Reform or when non profit organizations make the policy and (un)make the public work
      Partly elaborated by nonprofits organizations in the education sector and the educational network of local authorities, the French reform of paces in elementary schools not only recognizes non profit' knowledge and expertise, but also creates a new workspace for them within the school institution. Locally declined in a strongly contrasted way, the reform's implementation multiplies workers contracts but makes them precarious at the same time: workers may be public or private, permanent, temporary or volunteers. Therefore the reform probably reveals less of a power redistribution from State to nonprofits and local authorities than a new mesh of governmentality and public work which largely blurs the frontiers between public and private at the core of the public service.
    • La maîtrise des données, un enjeu majeur pour les associations naturalistes à l'heure de la gouvernance de la biodiversité - Agnès Fortier, Pierre Alphandéry p. 587-598 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse la transformation des rapports entre les associations naturalistes et l'État dans le contexte de la gouvernance globale de la biodiversité. L'adoption de cette dernière comme norme d'action à l'échelle internationale conduit à un processus de rationalisation des données produites par les associations. Nous montrons que la production de données au sein du monde associatif s'appuie sur des considérations scientifiques tout en étant « encastrée » dans le contexte local et marquée par divers types d'attachements. Nous analysons les formes de résistances associatives à la normalisation et à l'ouverture des données publiques comme l'incarnation de la force du lien associatif et l›importance du rôle politique local joué par les associations.
      Data control, a major issue for naturalistic associations at the age of biodiversity governance
      This article deals with the change in relations between naturalist associations and State in the framework of global biodiversity governance. The adoption of biodiversity as a policy standard leads to a process of rationalization of the data sets produced by the associations. The article argues that the production of data by associations is based on scientific foundations whilst being embedded in local context and various range of attachments. It concludes in pointing out that this kind of resistance set up by the associations against the process of normalisation and of practice of open data are significant of the strength of the links which prevail within the associations and reveals their local political role.
    • Les transformations des modes de contrôle croisés entre associations et autorités publiques dans le secteur du handicap - Magali Robelet p. 599-612 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir d'une enquête menée en région Rhône-Alpes, l'article montre comment évoluent les relations de contrôle croisées entre opérateurs associatifs et autorités publiques dans le secteur du handicap. À des relations marquées par les connaissances personnelles et l'autorégulation succèdent – au gré de l'affirmation des dirigeants salariés dans les associations et des recompositions de l'action publique – des modalités de contrôle à distance. Cette forme de contrôle stabilise la polarisation du secteur entre grandes et petites associations et fait évoluer les relations sociales, qui s'intensifient et se diversifient tout en étant plus impersonnelles et détachées de préoccupations militantes.
      Transformations of cross checks between public authorities and non-profit sector in the disability fieldThis article rests upon a longitudinal check study in the Rhône-Alpes area analyzing the transformation of cross checks relationships between non profit organizations acting as operators for the State and public authorities in the disability field. Governing at a distance relationships succeed to more interpersonal ones while salaried executives take power within the non profit organizations. With the help of public authorities, the balance of power between big and small organizations remains stable but the relationships between them are becoming more diverse and less personal, decoupled from activist concerns.
  • Varia

    • Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires - Frédéric Marty p. 613-630 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les contrats administratifs complexes de long terme, tels les partenariats public-privé, peuvent participer d'une stratégie de maîtrise des risques pour les autorités publiques. Ils ne sauraient pour autant couvrir celles-ci contre tout aléa budgétaire. Non seulement certains risques attachés aux projets ne peuvent être effectivement transférés au contractant privé mais les montages eux-mêmes sont susceptibles de susciter de nouveaux risques budgétaires dont la reconnaissance dans les comptes publics est imparfaite.
      A double edged sword? Use of PPP and fiscal risks control
      Long term public-procurement contracts, as for instance public-private partnerships, can make sense from the economic point of view, through their capacity to limit the fiscal risks associated to public projects. However, this risk mitigation cannot be an absolute one. Not only some of the risks cannot be fully transferred to the private partner but also the contractual and financial architecture implemented may generate new fiscal risks which are imperfectly taken into consideration in public accounts.
    • Pourquoi les émeutiers s'en prennent-ils aux services publics ? - Didier Chabanet, Xavier Weppe p. 631-644 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À chaque émeute urbaine que la France connaît depuis maintenant près de quatre décennies, les symboles de l'État et les équipements collectifs semblent concentrer la colère d'une partie de la jeunesse des quartiers concernés. Cette situation suscite d'autant plus d'interrogations que des moyens significatifs ont été consacrés à la rénovation des banlieues françaises dans le cadre de la politique de la ville, en particulier depuis le début des années 2000. Cet article apporte des éléments de réponses à ce paradoxe apparent, en montrant que le besoin de participation et de reconnaissance des habitants reste peu pris en compte par les pouvoirs publics et explique largement le ressentiment d'une frange de la population.
      Why do rioters attack public facilities and services?
      In France, during urban riots that occur for around forty years, many of the rioters attacked State symbols and destroyed public facilities. The incidents have continued unabated since the early 2000s even as public authorities provided huge resources to renovate disadvantaged urban areas. This article seeks to account for this apparent paradox. It argues that French public authorities have failed to take into consideration the local people' desire for partnership and for social recognition thereby nurturing the resentment of large sections of the population.
  • Chroniques

  • Notes de lecture