Contenu du sommaire : La propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle.

• Evolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique. - Pierre-Jean Benghozi, Thomas Paris
  Sous l'effet d'une évolution économique et technique des modes de production et de consommation des oeuvres, l'exercice de la propriété littéraire et artistique s'est progressivement écarté des principes de base sur lesquels elle s'appuyait. Les évolutions actuelles remettent en cause les systèmes de protections existant dans leur essence et structure même, dans leurs modalités opératoires, dans la définition de leurs camps d'application, dans la définition des acteurs économiques. On observe, en particulier, un glissement qui fait que ces systèmes de protection ne visent plus simplement à protéger des auteurs et des créateurs, mais aussi, de plus en plus, à encourager la croissance et le développement des supports de diffusion.

  Under the effect of economic and technological changes in the modes of production and consumption of works of art, the exercise of literary and artistic property rights has gradually digressed from the principles on which they were based. Current developments undermine the very essence and structure of existing copyright systems, as well as their modes of operation and the definition of their scope of application and that of the economic actors concerned. In particular, we note a shift in focus, so that these systems of protection are no longer aimed only at protecting authors and creators but also, more and more, at encouraging the growth and development of mediums for diffusion.
• Le compromis du système d'organisation de la production intellectuelle. - Paul David
  Cet article analyse successivement la nature des débats qui ont traversé le droit quant à la protection de la propriété intellectuelle sur le plan économique, puis historique. Il explique pourquoi les efforts déployés pour instaurer un régime international uniforme de protection susciteront inévitablement conflits et controverses.

  This article analyses the nature of the legal debates which have centred around intellectual property rights, from an economic and then an historical point of view. The author explains why efforts to establish a standard international copyright system inevitably lead to conflict and controversy.
• Propriété intellectuelle, biens culturels et connaissance non cumulative. - Walter Santagata
  Cet essai est une réflexion sur les différences entre connaissance culturelle artistique non cumulative et connaissance scientifique cumulative. On essaie de montrer que la pluralité des droits sur la propriété intellectuelle et la diversité des biens protégés demandent des variations correspondantes dans le domaine de la traditionnelle analyse économique du droit et dans ses applications normatives. Dans la première partie, on analyse le thème du caractère non cumulatif de la connaissance culturelle artistique. Dans la seconde, on examine les effets de la non obsolescence de la connaissance non cumulative sur la protection juridique des oeuvres de la création artistique.

  This paper investigates the main differences between non-cumulative cultural knowledge and cumulative scientific and technological knowledge. The author shows that the plurality of intellectual property rights and the diversity of the goods to be protected require corresponding variations in traditional economic analysis of copyright laws and in its normative applications. In the first section he analyses the non cumulative nature of cultural artistic knowledge and, in the second, the effects of the non-obsolescence of non-cumulative knowledge on the legal protection of creative work.
• De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? - Isabelle de Lamberterie
  Si l'on admet ce paradoxe selon lequel le droit d'auteur constitue une exception au principe de libre circulation des idée, son maintien relève d'un véritable défi juridique à l'heure où la question se complique de l'irruption de nouvelles technologies et du croisement des législations nationales et transnationales. Protection renforcée, allongement de la durée de protection, mais prise en compte de l'élargissement du patrimoine culturel: tels sont les principales caractéristiques de ce défi.

  If we agree that, paradoxically, copyright is an exception to the principle of the free circulation of ideas, its maintenance becomes truly challenging at a time when the appearance of new technologies and the combination of national and transnational legislation are turning into increasingly complex issues. Enhancing protection and extending its duration, without overlooking the growth of the cultural heritage, are the main characteristics of this new legal challenge.
• Un régime de droit d'auteur : lagime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel. - Jean-Benoit Zimmermann
• Droit et appropriation dans le domaine des biotechnologies. Quelques remarques sur l'évolution récente des pratiques. - Maurice Cassier, Jean-Paul Gaudillière
  La nature des brevets accordés dans le domaine des biotechnologies a beaucoup évolué au cours des vingt dernières années avec la multiplication des protections légales concernant des organismes génétiquement modifiés ou la structure de gènes. L'article propose une analyse de ces changements basée sur l'idée selon laquelle les brevets ne constituent qu'une des nombreuses possibilités d'appropriation des connaissances et savoirs-faire scientifiques. Une première partie rappelle la diversité historique des modes d'appropriation qui ont caractérisé le secteur des biotechnologies en analysant trois configurations : le don/contre-don, le monopole instrumental et l'appropriation incorporée dans les matériaux. La seconde partie présente le développement récent de la génétique du cancer du sein pour introduire et discuter trois aspects des nouvelles pratiques : la redéfinition des frontières entre public et privé, la montée des dispositifs formels destinés à gérer les échanges au sein des consortia de recherche et le débat public sur les modalités (et les limites) juridiques de l'appropriation.

  The nature of patents granted in the biotechnology field has changed a great deal over the past two decades with the proliferation of patents on genetically modified organisms or the structure of genes. This article proposes an analysis of these changes, based on the idea that patents are only one of the many possible forms of appropriation of scientific knowledge and know-how. The first part recalls the historical diversity of the modes of appropriation which have characterized biotechnology, by analysing three configurations: the gift/counter-gift, the instrumental monopoly, and appropriation incorporated in materials. The second part presents recent developments in breast cancer genetics, as a way of introducing and discussing three aspects of new practices: the redefinition of the boundaries between public and private, the increase in formal apparatus for regulating exchange within research consortia, and the public debate on the legal modalities (and limits) of appropriation.
• L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution. - Thomas Paris
  L'une des questions fondamentales auxquelles est confronté le droit d'auteur aujourd'hui est celle de sa mise en oeuvre. Depuis sa reconnaissance législative il y a deux siècles, il s'appuie sur le système de la gestion collective, un ensemble de sociétés qui contrôlent les exploitations des oeuvres, perçoivent les droits et les répartissent à leurs ayants droit. Mais s'il a été créé comme agent de rationalisation, le système évolue maintenant selon une logique propre de segmentation et de spécialisation, parfois opposée à la logique de rationalisation.

  One of the fundamental questions facing copyright today is that of its application. Since its legal recognition two centuries ago it has been based on the system of collective management by a group of companies which control the exploitation of the works, collect the royalties and distribute them to the beneficiaries. Yet, while it was created as an agent of rationalization, the system is now developing according to a logic of segmentation and specialization, sometimes opposed to that of rationalization.
• La contrefaçon dans l'univers du luxe. - Danielle Allérès

• Varia

  • Algérie : l'espace du débat médiatique. Conditions d'exercice du journalisme et réception des télévisions nationales et étrangères. - Belkacem Mostefaoui

• Le point sur

  • Concentration et internationalisation dans l'industrie audiovisuelle. L'Europe. - Alain Cubertafond