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Revue Revue française de gestion Mir@bel
Numéro no 269, novembre-décembre 2017
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Le management face au judiciaire : Un nouveau domaine d'enseignement et de recherche - Romain Laufer, Yvonne Muller-Lagarde p. 11-17 accès libre
  • La gestion du risque de contrefaçon pour les PME dans le cadre de sous-traitance : Modalités et enjeux - Manal El Bekkari, Catherine Mercier-Suissa p. 19-38 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cette recherche a trait à la gestion du risque de contrefaçon par les PME dans le cadre de la sous-traitance à l'international (STI). L'analyse a pour cadre théorique les travaux sur le risque international (El Fadil et Saint-Pierre, 2011, 2015). Les auteurs traitent la contrefaçon, comme un risque spécifique, qui s'observe en particulier dans le cadre de la STI. Ils réalisent une analyse qualitative auprès de trois PME industrielles, et montrent que celles-ci sont toutes conscientes du risque encouru lors de la STI à l'étranger, mais qu'elles ne perçoivent pas les facteurs endogènes et exogènes de risque de contrefaçon de la même manière.
    This study aims to analyze the risk of counterfeiting in the context of international outsourcing (IO). Our analysis is based on the international risk management framework (El Fadil & Saint Pierre, 2011, 2015). We analyze the risk of counterfeiting as a specific international risk, particularly in the framework of IO. We carry out a qualitative analysis of three industrial SMEs. The objective is to demonstrate that while they are all aware of the risk incurred in IO, SMEs do perceive the endogenous and exogenous factors of the counterfeiting risk differently. Thus, they adopt different hedging strategies, focusing mainly on informal protection tools than on the formal ones. The exogenous risk factors appear, in the context of IO, to reveal above all the endogenous risk factors.
  • Les manquements d'initiés en France : À qui profite le crime ? - Elisabeth Fonteny p. 39-63 accès libre avec résumé en anglais
    Insiders detected and accused in France between 2001 and 2011 are most often professionals of financial markets, trading upon positive inside information. Corporate insiders are only executives. They trade upon negative private information, much earlier than other insiders. Illegal gains are higher in case of positive inside information, when they concern big capitalizations and when the insider is a corporate executive. The financial penalty increases with undue profits and the number of days of illegal trades.
  • La responsabilisation de la Société Générale : Normes juridiques et management dans le volet civil du procès Kerviel - Oussama Ouriemmi, Benoît Gérard p. 65-81 accès libre avec résumé en anglais
    The present article looks back to the judicial conflict between Société Générale and its former trader Jérôme Kerviel. More precisely, it starts from the juridical mutation that occurred in 2014 in the civil component of the case, in order to shed light on the final judicial decision that ensued. On September 23rd 2016, the Versailles Court of Appeals ruled Société Générale accountable under civil law, while confirming Kerviel as the sole guilty party under criminal law. The conflict is thereby used as an opportunity to explore the juridical norms pertaining to managerial norms and practices.
  • La puissance des grandes entreprises mondialisées à l'épreuve du judiciaire : De l'affaire Volkswagen au dieselgate - Franck Aggeri, Jean-Michel Saussois p. 83-100 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Pour avoir contourné les normes environnementales sur ses véhicules diesel, Volkswagen a été lourdement sanctionnée aux États-Unis. C'est l'origine du scandale du dieselgate. Dans cet article, à partir d'une analyse compréhensive du processus judiciaire des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs mettent au jour le conflit latent entre les normes juridiques et les normes managériales en étudiant le jeu autour des normes antipollution. Celui-ci a pu être mis en échec aux États-Unis par l'activation d'un dispositif d'enquête judiciaire sans équivalent en Europe. Les auteurs terminent par une discussion plus générale sur l'autonomisation des grandes entreprises et sur les conditions d'une action judiciaire performative pour contrebalancer leur puissance d'agir.
    For having subverted the environmental standards on its diesel vehicles Volkswagen was heavily sanctioned in the US. This was the starting point of the dieselgate. In this paper, based on a comprehensive study of the judicial process on both sides of the Atlantic, we highlight the latent conflict between legal standards and managerial norms. Through the study of the game around environmental standards, we analyze the tactics used by car manufacturers to subvert these legal standards and the judicial dispositif activated in the US to demonstrate the liability of Volkswagen. We conclude by a broader discussion about the autonomization of large corporations in modern societies and about the conditions of a performative judicial action to counterbalance their power.
  • Le règlement ANC 2014-05 : Un cas d'internormativité comptable - Benjamin Di Gennaro, Véronique Blum, Jean-Michel do Carmo Silva p. 101-126 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article examine l'adoption et l'impact d'un changement de méthode comptable française relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de foretage. Le règlement ANC 2014-05 préconise la ventilation de la valeur extractible du gisement en stock et du tréfonds en immobilisation, ce qui constitue une innovation dont nous étudions les effets par le biais d'enquêtes exploratoires conduites avant et après sa première application. Cette étude s'inscrit dans un cadre internormatif, exposé en première partie, et examinant les relations entre le droit, en l'occurrence comptable, et le management de l'entreprise. La seconde partie procède alors à l'observation de l'internormativité mobilisée, par la présentation de la méthodologie, puis l'analyse des résultats.
    The present article examines the adoption and the impact of a change in accounting method in France. The subject is the reporting of quarries and quarrying rights. The ANC 2014-05 standard requires the allocation of the extractible value into inventories whereas depths are deemed tangible assets. This is undeniably an accounting innovation which effects are studied thanks to an exploratory survey before and after its first implementation. Our framework exposed in a first part, is that of internormativity with the aim to observe the relation between law, indeed accounting law, and the management process. Our second part focuses on the mobilised internormativity, after presenting our methodology and results.
  • L'essor du crowdfunding immobilier : Entre logiques juridiques et logiques managériales - Gurvan Branellec, Stéphane Onnée p. 127-143 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le crowdfunding immobilier (CFI) est un secteur en plein développement mais de façon assez paradoxale il n'a que peu mobilisé les chercheurs. Cette étude s'y intéresse en s'attachant dans un premier temps à décrire et présenter les enjeux associés à l'irruption du CFI dans l'écosystème du financement de l'immobilier, notamment du point de vue des risques associés. Puis, dans un deuxième temps est étudiée la construction en cours du processus normatif applicable au CFI. Enfin, sont présentés et analysés les dispositifs managériaux mis en œuvre par les plateformes de CFI pour asseoir leur business model dans la durée.
    Crowdfunding Real Estate (CRE) is a sector in full development but in a rather paradoxical way it has little mobilized researchers. This study will be interested in this by focusing initially on describing and presenting the issues associated with the irruption of the CRE into the real estate finance ecosystem, in particular from the point of view of the associated risks. Then, a second stage will be studied the construction in progress of the normative process applicable to the CRE. Finally, the managerial devices implemented by the CRE platforms will be presented and analyzed in order to establish their business model over time.
  • Coder, décoder, recoder ? : Ordres normatifs et enjeux de la régulation financière à l'ère du trading algorithmique - Marc Lenglet p. 145-160 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article met en perspective la pratique de la régulation financière telle qu'elle se déploie au sein des marchés financiers contemporains, alors qu'un nouvel ordre normatif y a émergé ces dix dernières années. Celui-ci, porté par les technologies algorithmiques, bouleverse les conditions d'exercice de la régulation. Le code informatique, se substituant à la parole et à l'écriture, induit en effet un basculement d'un ordre normatif à un autre : la norme, auparavant explicitée par recours à des dispositifs interprétatifs, se trouve remplacée par un ordre placé sous le signe du calcul. L'auteur identifie quelques-unes des conséquences portées par ce basculement récent.
    This article puts into perspective the practice of financial regulation in contemporary financial markets, while a new normative order has emerged during the last ten years. This order, heralded by algorithmic technologies, changes the conditions for the exercise of regulation. Computer code, replacing speech and writing, induces a changeover from one normative order to another: the norm, previously explained with recourse to interpretation, is replaced by an order placed under the sign of calculation. We identify some consequences of this recent shift.
  • Responsabilité sociale des entreprises : Enjeux globaux et technologiques - David Restrepo Amariles, Arnaud Van Waeyenberge, Lorenzo Colombani p. 161-182 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article analyse la responsabilité sociale des entreprises en tant que régime normatif doté d'effets contraignants à l'échelle globale. Il montre que l'articulation des instruments multilatéraux de standardisation, tels que les codes de conduite ou les lignes de conduite multilatérales, et les nouveaux mécanismes d'exécution fondés sur l'audit, la conformité et les nouvelles technologies (blockchain, big data et algorithmiques) transforme la nature volontaire et autorégulatrice de la RSE et transfère aux juristes d'entreprises un rôle central dans sa conception et sa mise en œuvre.
    This article analyses corporate social responsibility as a normative system with binding effects at a global level. It argues that the voluntary and self-regulatory nature of CSR is altered when multilateral instruments of standardisation such as codes of conducts or multilateral guidelines are connected to new mechanisms of implementation such as auditing, compliance and new technologies (blockchain, Big Data and algorithmic execution). The article concludes that these transformations give in-house counsels a central role in the design and implementation of CSR policies.
  • Innovation, collaboration et droit : L'internormativité dans les « labs » - Mathias Béjean, Laurent Drai p. 183-198 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La recherche d'innovations de rupture conduit les organisations à transformer leurs modes de travail profondément. Ces évolutions créent des situations de collaboration inédites qui deviennent souvent source de conflits en pratique. S'appuyant sur le cas des « labs » (FabLabs, Living Labs, Open Labs, etc.), l'article explore les limites des régimes juridiques existants pour les formes d'innovation ouverte et collaborative et propose des pistes pour penser une intervention adaptée du droit selon les phases de genèse, développement et exploitation d'une innovation.
    The search for breakthrough innovation leads many organizations to transform their work processes in depth. These evolutions generate new collaborative work patterns which often turn out to be sources of conflict in practice. Building on the case of the new “labs” (Fab Labs, Living Labs, Open Labs, etc.), the article explore the limitations of existing legal regimes for open and collaborative innovation and make suggestions to further conceive law intervention throughout the different phases of generation, development and exploitation of an innovation.
  • Le projet de thèse de DBA : Paul Beaulieu et Michel Kalika (coord. par) Coll. « Business Science Institute », EMS 2017, Paris - Jean-Pierre Helfer p. 199-201 accès libre