Contenu du sommaire : Liberté de circuler, un privilège

Le droit accordé par le traité de Maastricht aux citoyens de l'Union européenne de circuler et de séjourner librement dans les États membres s'est vu peu à peu assorti de conditions, de freins, de contraintes qui ont mis à mal l'idée de citoyenneté européenne. La nouvelle ligne défendue par la Cour de justice dans ses arrêts récents est pour le moins inquiétante pour l'avenir de la libre circulation et d'installation des Européens.

Objet récurrent de critiques, voire de procès en sorcellerie, la coopération de Schengen est entrée ces derniers mois dans une zone de fortes turbulences. À tel point que la « mort de Schengen » est devenue une hypothèse1. Elle résulterait du rétablissement durable des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen opéré par certains États membres.

Dès la mise en place de l'espace commun européen, la France, comme les autres pays membres, a cherché à compenser la disparition des frontières intérieures de l'Union. Sous prétexte de la « menace terroriste » et de la mal nommée « crise migratoire », une nouvelle étape a été franchie au point que la libre circulation dans l'espace commun Schengen relève plus du mythe que de la réalité.

Au nom d'une politique du chiffre aujourd'hui assumée, les citoyen·ne·s les plus précaires de l'Union européenne, notamment les Roms, sont éloigné·e·s du territoire français sous des prétextes divers, souvent exagérés. Mais ces pratiques ne devaient pas être assez efficaces pour le législateur français qui a adjoint aux dispositifs d'éloignement une mesure de bannissement : l'interdiction de circuler sur le territoire français.

La « politique de grand voisinage » que la Commission européenne ambitionnait de mettre en place il y a 20 ans entre l'UE et ses « régions ultrapériphériques » n'a pas vraiment résisté à la volonté de renforcer l'étanchéité des frontières. Et ces dernières, encombrantes, menaçantes, autodestructrices, ne font que contribuer à l'augmentation de l'inimitié entre des populations voisines.

Il est courant d'opposer la liberté de circulation des personnes avec celle des marchandises ou des capitaux, réputée sans entrave dans un monde libéral, pour constater que la première n'est que formelle. Mais les choses ne sont pas si simples et les marchandises ne circulent pas si librement quand les intérêts économiques de la rive nord de la Méditerranée sont en jeu. Où l'on parle de subordination des terres et des travailleuses marocaines au calendrier productif européen.

Le centre d'hébergement d'urgence d'Ivry créé pour accueillir les exilés les plus vulnérables (femmes et mineurs isolés) n'échappe pas à la tension inhérente à ce type de structure où l'aide humanitaire est imbriquée dans des politiques de contrôle. L'angoisse d'un rejet de la demande d'asile et d'un retour à la précarité annihile parfois les tentatives d'accompagnement, tout en suscitant de nouvelles formes de solidarité et de résistance.

Ce deuxième volet des luttes belges en faveur des immigré·e·s va de l'adoption de la loi de 1980 sur l'accès et le séjour des étrangers en Belgique, jusqu'à l'assassinat de Sémira Adamu, le 22 septembre 1998, qui déclenche une prise de conscience quant au traitement inhumain réservé aux sans-papiers avant leur expulsion. Cette période voit justement la naissance des centres fermés, la structuration en plateforme des organisations « institutionnelles », la naissance – en réaction – des mouvements radicaux et le début de la structuration « autonome » des collectifs de sans-papiers.

Le code des visas européen qui harmonise les conditions d'entrée et de court séjour des ressortissants tiers dans l'espace Schengen peut-il permettre à une famille syrienne d'entrer légalement en Europe pour y déposer une demande d'asile ? Telle est la question posée récemment à la Cour de justice de l'Union européenne qui, réunie en Grande Chambre, considère que non, le code des visas n'offre aucune voie légale d'accès au territoire européen pour les étrangers en quête de protection internationale. Alors que tous les États de l'Union sont parties à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proscrit les traitements inhumains ou dégradants en même temps qu'elle consacre le droit d'asile, la Cour avalise ainsi, par un argumentaire fallacieux, la politique européenne des visas qui verrouille l'accès au territoire européen et contraint les personnes migrantes à risquer leur vie pour y accéder.